Les quatre autorités financières françaises publient leurs propositions pour durcir le règlement européen sur les cryptomonnaies. Elles demandent d'interdire les stablecoins non conformes sur les plateformes agréées et de mieux encadrer les offres à rendement. Aucune démarche immédiate n'est requise pour les détenteurs.
Montage LaBanque.org
Le 21 octobre 2026, quatre institutions financières françaises ont transmis une contribution commune de 73 pages à Bruxelles. Le Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR préparent la révision du règlement européen MiCA (Règlement européen unifié encadrant l'émission de stablecoins et les services sur crypto-actifs dans l'Union européenne.) sur les crypto-actifs. Ce cadre s'applique par étapes depuis le 30 juin 2024.
Les régulateurs défendent une stricte neutralité technologique. « Un instrument financier doit rester intégralement soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier. Le même principe doit prévaloir pour les instruments de paiement », soulignent conjointement les signataires. Un courtier en cryptomonnaies (Actifs numériques échangés sur une blockchain, sans banque centrale, dont la valeur fluctue ou suit une devise.) ne peut donc pas contourner les règles sur les instruments financiers (MiFID II) ou les services de paiement (DSP).
La mesure la plus directe vise les stablecoins (Cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable, généralement indexée sur une devise officielle comme le dollar ou l'euro.), ces jetons numériques indexés sur une devise officielle. « Les autorités souhaitent par ailleurs interdire explicitement aux prestataires agréés dans l'Union de fournir des services sur des stablecoins ne respectant pas les exigences de MiCA », précisent les signataires. Les plateformes régulées ne pourraient plus proposer à l'achat ou à l'échange des jetons dépourvus d'agrément européen.
Le marché mondial de ces actifs dépasse 280 milliards de dollars selon la Banque centrale européenne. Cette fermeté cible des acteurs établis hors d'Europe comme Tether Limited, immatriculée aux îles Vierges britanniques. Son jeton USDT concentre plus de 120 milliards de dollars d'encours et 65 % de part de marché sans agrément européen.
À l'inverse, la filiale européenne de Circle est installée à Paris et agréée par l'ACPR depuis le 1er juillet 2024. Elle émet en conformité ses jetons USDC (plus de 35 milliards de dollars de capitalisation) et EURC.
Paris souhaite aussi encadrer la multi-émission, lorsqu'un même jeton est émis dans l'Union et dans un pays tiers. Les autorités réclament des garanties strictes sur les réserves pour éviter qu'une panique hors d'Europe ne pénalise les porteurs européens du même actif.
En parallèle, les régulateurs dressent le constat d'échec des jetons adossés à des paniers d'actifs, les ART (Jeton numérique adossé à un panier de devises, de matières premières ou de crypto-actifs, prévu par le règlement MiCA.) (Asset-Referenced Tokens). Aucun jeton de ce type n'a été autorisé en Europe depuis l'entrée en vigueur du texte. Faute de demande réelle, la France suggère d'étudier la suppression pure et simple de cette catégorie pour simplifier les règles européennes.
Les autorités françaises refusent fermement toute rémunération sur les stablecoins de monnaie électronique, appelés EMT (Jeton de monnaie électronique adossé à une seule devise officielle et remboursable à parité par son émetteur.) (E-Money Tokens). Le taux d'intérêt versé aux détenteurs doit demeurer fixé à 0 %. Paris s'appuie sur des études publiées en 2026 par la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale de New York. Rémunérer ces jetons risquerait de détourner les dépôts de chaque banque (Établissement financier habilité à recevoir des dépôts du public, gérer les moyens de paiement et accorder des crédits.) de détail et de fragiliser le crédit.
Le document cible également les offres de rendement commercialisées auprès du grand public. Le staking (Immobilisation de cryptomonnaies sur une blockchain pour participer à la validation des transactions contre une récompense.), consistant à immobiliser des jetons pour valider une blockchain, et le prêt de crypto-actifs sont souvent présentés comme des placements sans risque. Pourtant, ces montages exposent l'épargnant à la défaillance de la plateforme. Ils comportent aussi un risque de slashing (Pénalité automatique sur une blockchain confisquant une partie des jetons immobilisés en cas d'erreur ou de fraude du validateur.), pénalité qui confisque une partie des jetons immobilisés en cas d'erreur ou de fraude du validateur sous-jacent.
La France exige un encadrement rigoureux de ces pratiques. Les intermédiaires devront détailler l'origine réelle des rendements, la gestion des clés privées et l'éventuelle réutilisation des garanties déposées.
Pour mieux surveiller les conglomérats mondiaux, Paris propose de revoir le statut de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP (Prestataire de services sur crypto-actifs agréé dans l'Union européenne pour conserver, échanger ou négocier des actifs numériques.)) d'importance significative. Aujourd'hui, seules les plateformes comptant plus de 15 millions d'utilisateurs actifs dans l'Union passent sous la tutelle directe de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Ce seuil unique paraît inadapté aux régulateurs français, qui souhaitent l'abaisser tout en intégrant le volume d'actifs sous garde et la structure du groupe. Les acteurs majeurs du secteur seraient ainsi placés sous une surveillance européenne centrale, plus difficile à contourner.
La consultation publique de la Commission européenne s'achève le 30 novembre 2026. Bruxelles doit ensuite présenter son projet de révision législative d'ici le 30 juin 2027.
Ce texte ne constitue qu'une position de négociation : aucune démarche n'est requise aujourd'hui pour les particuliers. Les règles en vigueur continuent de s'appliquer normalement sur les plateformes de courtage enregistrées.
Si la Commission européenne retient la position française, les plateformes agréées devront retirer les jetons non conformes de leur catalogue. Les clients détenant ces actifs devront les convertir vers des stablecoins autorisés ou vers la monnaie bancaire. Les offres de rendement devront par ailleurs indiquer explicitement l'absence de garantie publique sur le capital engagé, à la différence d'une épargne (Part du revenu qui n'est pas consommée immédiatement et qui est mise de côté sur un compte ou un placement financier.) bancaire classique.
Exemple
Un particulier détenant 5 000 euros en USDT sur une plateforme enregistrée en France ne pourrait plus négocier ce jeton si l'interdiction était adoptée. Pour continuer à échanger ou sécuriser ses avoirs, il devrait convertir ses fonds vers un stablecoin régulé comme l'USDC ou l'EURC, ou les rapatrier en euros sur son compte bancaire.
ConsommationLes travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour leurs trajets professionnels peuvent demander l'indemnité carburant de 100 € dès le mardi 27 octobre sur impots.gouv.fr. Avec un plafond de ressources relevé à 22 770 € par part, de nouveaux actifs deviennent éligibles jusqu'au 31 décembre.
ConsommationLe taux d'intérêt de la dette française à dix ans a atteint 4,93 % le 20 octobre 2026, un sommet depuis juillet 2002. Ce renchérissement va se répercuter d'ici trois à six mois sur les barèmes des banques, portant les nouveaux prêts immobiliers au-delà de 4 % au premier trimestre 2027.
ConsommationEmmanuel Macron a annoncé la livraison de 200 000 tonnes mensuelles supplémentaires de diesel depuis le Golfe. Pour les automobilistes, cet accord protège les stations-service contre les ruptures cet hiver, mais ne réduit pas le tarif affiché au totem.