Les lignes entre Bordeaux, Arcachon et Morcenx restent interrompues après les incendies. Pour les entreprises évacuées, l'activité partielle est possible sous conditions et ne couvre pas automatiquement tous les coûts.
À retenir
Depuis le 26 juillet, 160 kilomètres de lignes sont interrompus entre Bordeaux et Arcachon, ainsi qu'entre Bordeaux et Morcenx. La Région Nouvelle-Aquitaine indique que les équipes de SNCF Réseau n'avaient pas pu accéder à ces voies pendant l'incendie.
Le 30 juillet, la préfecture les a autorisées à rejoindre toutes les installations et à les réalimenter. Des inspections approfondies, un nettoyage et le dégagement des voies doivent précéder une reprise sûre. SNCF Réseau, qui entretient le réseau ferré, évaluera alors l'état réel des équipements.
Aucune date de réouverture n'est annoncée. La circulation pourrait reprendre par étapes si les contrôles le permettent. Si des dégâts sont relevés, le calendrier dépendra des réparations nécessaires.
Plus de 13 000 entreprises évacuées en Gironde ne pouvaient plus fonctionner normalement, selon l'annonce faite après une réunion d'urgence à Bercy. Ce total comprend 7 000 entreprises artisanales et 6 300 entreprises commerciales. Il ne correspond ni au nombre de demandes déposées, ni au nombre de salariés placés en activité partielle.
L'activité partielle compense une partie du salaire lorsque l'entreprise réduit ou suspend temporairement son activité. Elle n'est pas ouverte parce que le chiffre d'affaires baisse seul. La fiche de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) distingue quatre situations.
Une entreprise directement touchée relève du motif « sinistre ». Une entreprise empêchée de travailler par une évacuation ou une interdiction d'accès relève d'une circonstance exceptionnelle. Hors de ces zones, elle doit démontrer que la poursuite de l'activité était impossible malgré les mesures de prévention. À défaut, elle doit prouver un impact significatif, examiné au cas par cas.
La distinction compte pour une petite entreprise qui subit des annulations ou un accès plus difficile. Ces effets ne suffisent pas, à eux seuls, à ouvrir le dispositif. Dans les situations examinées au cas par cas, elle doit apporter des justificatifs sur la réalité et l'importance de la perturbation.
Pour une entreprise directement sinistrée, la première autorisation atteint six mois au plus. Dans les autres situations liées aux incendies, elle est accordée pour trois mois au plus à la fois. Son renouvellement est limité à six mois sur douze mois.
Le dossier peut être déposé rétroactivement dans les trente jours suivant le placement des salariés. Le barème de droit commun reproduit par la DREETS prévoit une indemnité de 60 % de la rémunération brute antérieure pour les heures chômées. L'employeur reçoit une allocation de 36 %, avec un plancher de 8,57 € par heure.
Le plancher de l'indemnité versée au salarié est de 9,74 € par heure. La prise en charge ne correspond pas à un remboursement intégral de la rémunération ni du coût pour l'employeur. Les règles signalées par la DREETS imposent aussi de conserver les documents qui établissent la cause et l'importance de l'arrêt.
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des contacts dédiés en Gironde pour l'activité partielle, les difficultés économiques et la trésorerie. La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux Gironde (CCI) est aussi joignable au 3006, un numéro annoncé comme gratuit.
Pour les salariés, la procédure dépend de leur employeur. Pour les voyageurs, la reprise des trains dépend encore de l'état des voies.
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