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Proposition fiscale sur les méga-héritages — dossier de succession ouvert sur un bureau de notaire, cachets de cire et enveloppe administrative.
Fiscalité

Héritages : ce que propose Raphaël Glucksmann

Raphaël Glucksmann propose de taxer les 1 % des héritages les plus élevés. Sans texte ni barème détaillé, les règles de succession restent inchangées.

Par Paul Vidal2 min de lecture
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Une proposition, pas une nouvelle règle

Raphaël Glucksmann, candidat déclaré à l'élection présidentielle, propose de taxer davantage les « méga-héritages ». Dans un entretien publié le 26 août, il a indiqué viser les 1 % d'héritages les plus élevés, avec « un barème progressif à partir de 2 millions d'euros ».

Le candidat dit vouloir financer ainsi une baisse des prélèvements sociaux sur les salaires. Il avance 15 milliards d'euros de recettes annuelles. Ce montant est une estimation politique : aucune étude de chiffrage n'a été publiée.

La proposition n'est pas une nouvelle règle fiscale. Aucun texte, barème détaillé ou base de calcul n'est disponible. Le seuil de 2 millions d'euros ne dit pas encore s'il viserait la succession entière ou la part reçue par chaque héritier. Il est donc impossible de chiffrer un éventuel droit supplémentaire pour une succession donnée.

Les droits actuels sont calculés par héritier

Aujourd'hui, les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque bénéficiaire, et non sur l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt. En ligne directe, chaque enfant ou ascendant bénéficie d'un abattement de 100 000 € avant le calcul de l'impôt.

Le barème est déjà progressif. Le taux de 45 % ne concerne que la fraction de la part nette taxable qui dépasse 1 805 677 € ; il ne s'applique donc pas à l'intégralité de la somme reçue. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession dans le régime de droit commun.

Tant qu'aucun texte n'est déposé, ces règles restent celles applicables. La portée réelle de la proposition dépendra notamment de la définition retenue pour le seuil et de son barème futur.

Pour aller plus loin

Sources

Dans le dossier « Droits de succession et de donation »

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