Raphaël Glucksmann propose de taxer les 1 % des héritages les plus élevés. Sans texte ni barème détaillé, les règles de succession restent inchangées.
Raphaël Glucksmann, candidat déclaré à l'élection présidentielle, propose de taxer davantage les « méga-héritages ». Dans un entretien publié le 26 août, il a indiqué viser les 1 % d'héritages les plus élevés, avec « un barème progressif à partir de 2 millions d'euros ».
Le candidat dit vouloir financer ainsi une baisse des prélèvements sociaux sur les salaires. Il avance 15 milliards d'euros de recettes annuelles. Ce montant est une estimation politique : aucune étude de chiffrage n'a été publiée.
La proposition n'est pas une nouvelle règle fiscale. Aucun texte, barème détaillé ou base de calcul n'est disponible. Le seuil de 2 millions d'euros ne dit pas encore s'il viserait la succession entière ou la part reçue par chaque héritier. Il est donc impossible de chiffrer un éventuel droit supplémentaire pour une succession donnée.
Aujourd'hui, les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque bénéficiaire, et non sur l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt. En ligne directe, chaque enfant ou ascendant bénéficie d'un abattement de 100 000 € avant le calcul de l'impôt.
Le barème est déjà progressif. Le taux de 45 % ne concerne que la fraction de la part nette taxable qui dépasse 1 805 677 € ; il ne s'applique donc pas à l'intégralité de la somme reçue. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession dans le régime de droit commun.
Tant qu'aucun texte n'est déposé, ces règles restent celles applicables. La portée réelle de la proposition dépendra notamment de la définition retenue pour le seuil et de son barème futur.
FiscalitéLe Medef défend de nouveau un âge légal de départ à 65 ans et une part de capitalisation pour les salariés du privé. Ce sont des propositions, pas une réforme adoptée : elles n'ont pas d'effet sur les règles qui s'appliqueront le 1er septembre.
FiscalitéLe Canada appliquera, le 8 septembre, des droits de douane supplémentaires de 15 % à 50 % sur certains biens américains. Le dispositif couvre 27,6 milliards de dollars canadiens d'importations et répond aux droits américains de 50 % sur des produits canadiens.
FiscalitéLa CFDT veut que tout héritage soit taxé dès le premier euro. C'est une revendication syndicale, pas une loi ni un projet du gouvernement. Elle pourrait soumettre au prélèvement dès le premier euro des transmissions aujourd'hui couvertes par l'abattement applicable aux enfants.