Raphaël Glucksmann, candidat déclaré à l'élection présidentielle, propose de taxer davantage les « méga-héritages ». Dans un entretien publié le 26 août, il a indiqué viser les 1 % d'héritages les plus élevés, avec « un barème progressif à partir de 2 millions d'euros ».
Le candidat dit vouloir financer ainsi une baisse des prélèvements sociaux sur les salaires. Il avance 15 milliards d'euros de recettes annuelles. Ce montant est une estimation politique : aucune étude de chiffrage n'a été publiée.
La proposition n'est pas une nouvelle règle fiscale. Aucun texte, barème détaillé ou base de calcul n'est disponible. Le seuil de 2 millions d'euros ne dit pas encore s'il viserait la succession entière ou la part reçue par chaque héritier. Il est donc impossible de chiffrer un éventuel droit supplémentaire pour une succession donnée.
Les droits actuels sont calculés par héritier
Aujourd'hui, les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque bénéficiaire, et non sur l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt. En ligne directe, chaque enfant ou ascendant bénéficie d'un abattement de 100 000 € avant le calcul de l'impôt.
Le barème est déjà progressif. Le taux de 45 % ne concerne que la fraction de la part nette taxable qui dépasse 1 805 677 € ; il ne s'applique donc pas à l'intégralité de la somme reçue. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession dans le régime de droit commun.
Tant qu'aucun texte n'est déposé, ces règles restent celles applicables. La portée réelle de la proposition dépendra notamment de la définition retenue pour le seuil et de son barème futur.
La CFDT veut que tout héritage soit taxé dès le premier euro. C'est une revendication syndicale, pas une loi ni un projet du gouvernement. Elle pourrait soumettre au prélèvement dès le premier euro des transmissions aujourd'hui couvertes par l'abattement applicable aux enfants.
Les notaires proposent de réduire de moitié certains droits de donation. La mesure n'est pas en vigueur et devrait passer par la loi. Elle viserait des transmissions précises, sous conditions d'âge, de forme et de montant.
La taxe sur les transactions financières est bien en vigueur à 0,4 % sur certains achats d’actions françaises. La Cour des comptes constate qu’elle rapporte 2,5 milliards d’euros en 2025, mais régule peu les marchés. Pour un particulier, elle s’ajoute aux frais du courtier lors d’un achat taxable.
Les notaires proposent de diviser par deux les droits de donation sur les transmissions familiales. Cette proposition ne modifie pas les règles fiscales actuelles et n’a pas de date d’application.