Six gouvernements européens veulent ouvrir une discussion sur une taxe visant les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Aucun prélèvement, taux ou calendrier n’est arrêté. Le sujet pourrait être abordé à Dublin les 18 et 19 septembre.
L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal ont écrit au ministre irlandais des Finances. Ils veulent ouvrir une discussion sur une taxe européenne visant les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières.
Le courrier ne crée aucune obligation fiscale pour les groupes concernés. Aucun taux, aucune méthode de calcul, aucune entreprise visée ni date d’entrée en vigueur ne figurent dans les comptes rendus consultés. Le texte ne dit pas davantage comment d’éventuelles recettes seraient utilisées. Les groupes concernés ne connaissent ni leur assiette ni leur éventuel coût. L’initiative ne modifie donc pas, aujourd’hui, le prix à la pompe ni la fiscalité d’un placement.
Les six pays demandent que le sujet soit inscrit à la réunion informelle des ministres européens de l’Économie et des Finances, à Dublin les 18 et 19 septembre. Le programme publié par la présidence irlandaise ne mentionne pas encore cette taxation. Leur objectif est de mettre à contribution les profits de crise pour alléger les charges des ménages et des entreprises. La démarche vise d’abord à placer le sujet à l’agenda européen.
L’Union européenne a adopté en 2022 une contribution de solidarité, un prélèvement temporaire. Elle concernait certaines entreprises du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage établies fiscalement dans l’Union. Son taux minimal était de 33 % sur la part des bénéfices imposables dépassant de plus de 20 % la moyenne des quatre exercices précédents.
Ce précédent décrit un mécanisme, mais il ne constitue pas le barème de la demande actuelle. Le cadre juridique d’une éventuelle mesure reste inconnu. En matière fiscale, la Commission européenne propose et le Conseil de l’Union européenne décide à l’unanimité. Les six signataires peuvent donc alimenter le débat, sans décider seuls d’une taxe.
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