Six gouvernements européens veulent ouvrir une discussion sur une taxe visant les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Aucun prélèvement, taux ou calendrier n’est arrêté. Le sujet pourrait être abordé à Dublin les 18 et 19 septembre.
L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal ont écrit au ministre irlandais des Finances. Ils veulent ouvrir une discussion sur une taxe européenne visant les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières.
Le courrier ne crée aucune obligation fiscale pour les groupes concernés. Aucun taux, aucune méthode de calcul, aucune entreprise visée ni date d’entrée en vigueur ne figurent dans les comptes rendus consultés. Le texte ne dit pas davantage comment d’éventuelles recettes seraient utilisées. Les groupes concernés ne connaissent ni leur assiette ni leur éventuel coût. L’initiative ne modifie donc pas, aujourd’hui, le prix à la pompe ni la fiscalité d’un placement.
Les six pays demandent que le sujet soit inscrit à la réunion informelle des ministres européens de l’Économie et des Finances, à Dublin les 18 et 19 septembre. Le programme publié par la présidence irlandaise ne mentionne pas encore cette taxation. Leur objectif est de mettre à contribution les profits de crise pour alléger les charges des ménages et des entreprises. La démarche vise d’abord à placer le sujet à l’agenda européen.
L’Union européenne a adopté en 2022 une contribution de solidarité, un prélèvement temporaire. Elle concernait certaines entreprises du pétrole (Matière première énergétique dont le prix mondial influence les carburants et les résultats des groupes producteurs.) brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage établies fiscalement dans l’Union. Son taux minimal était de 33 % sur la part des bénéfices imposables dépassant de plus de 20 % la moyenne des quatre exercices précédents.
Ce précédent décrit un mécanisme, mais il ne constitue pas le barème de la demande actuelle. Le cadre juridique d’une éventuelle mesure reste inconnu. En matière fiscale, la Commission européenne propose et le Conseil de l’Union européenne décide à l’unanimité. Les six signataires peuvent donc alimenter le débat, sans décider seuls d’une taxe.
ConsommationLe prix moyen tiré des tarifs déclarés par les stations a atteint 2,297 € le litre le 10 septembre. En trente jours, il a gagné 10,7 centimes. Le pétrole brut ne suffit pas à expliquer cette remontée.
BourseLe Brent a clôturé à 101,21 dollars le baril le 9 septembre, après une escalade militaire dans le Golfe. Les marchés actions américains ont reculé. Le prix du brut ne suffit toutefois pas à prévoir celui des carburants en Europe.
ConsommationLes prix moyens du gazole et du SP95-E10 ont fortement progressé en une semaine. Au 4 septembre, un plein de 50 litres de gazole coûtait en moyenne 2,43 € de plus qu'au relevé précédent.
FiscalitéLes notaires proposent de réduire de moitié certains droits de donation. La mesure n'est pas en vigueur et devrait passer par la loi. Elle viserait des transmissions précises, sous conditions d'âge, de forme et de montant.
FiscalitéLa taxe sur les transactions financières est bien en vigueur à 0,4 % sur certains achats d’actions françaises. La Cour des comptes constate qu’elle rapporte 2,5 milliards d’euros en 2025, mais régule peu les marchés. Pour un particulier, elle s’ajoute aux frais du courtier lors d’un achat taxable.
FiscalitéLes notaires proposent de diviser par deux les droits de donation sur les transmissions familiales. Cette proposition ne modifie pas les règles fiscales actuelles et n’a pas de date d’application.