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Dossier

Sécurité sociale

Ensemble de régimes publics qui protègent notamment contre la maladie, la vieillesse et les accidents du travail.

7 articles
Débats sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale — hémicycle du Palais-Bourbon avec travées en velours rouge, pupitres en acajou et colonnes néoclassiques sous une lumière solennelle.
Débats sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale — hémicycle du Palais-Bourbon avec travées en velours rouge, pupitres en acajou et colonnes néoclassiques sous une lumière solennelle.
ActualitéConsommation

Budget de la Sécurité sociale : le rejet efface les amendements

L'Assemblée nationale a rejeté le volet recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027, mettant fin à son examen en première lecture. Ce vote efface tous les amendements adoptés par les députés. Le Sénat examinera dès le 9 novembre la copie initiale du gouvernement, dont le gel partiel des retraites.

5 min
Gel des tarifs des mutuelles censuré — avis d’échéance de complémentaire santé, carte verte, lunettes et plaquette de comprimés sur une table en bois.
ActualitéAssurance

Cotisations des mutuelles : le gel des tarifs 2026 est censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 octobre 2026 le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit au budget de la Sécurité sociale. Pour les 35 millions d'assurés, les hausses déjà facturées cette année deviennent définitives. Elles n'ouvrent droit à aucun remboursement.

5 min
Taxe sur les produits sucrés écartée par l'Assemblée — rayon de supermarché garni de paquets de biscuits et de viennoiseries industrielles sous un éclairage franc.
ActualitéFiscalité

Les députés rejettent la nouvelle taxe sur les produits sucrés

L'Assemblée nationale a supprimé le 22 octobre 2026 la taxe sur les produits industriels sucrés prévue au budget 2027 de la Sécurité sociale. Ce vote écarte pour le moment toute hausse de fiscalité sur ces produits en rayon.

3 min
Sécurité sociale et débat budgétaire à l'Assemblée nationale — rangées de pupitres en acajou et fauteuils en velours rouge dans l'hémicycle du Palais-Bourbon avec boîtiers de vote.
ActualitéConsommation

Sécurité sociale : l'Assemblée rejette 3,7 milliards de recettes

Les députés ont supprimé 3,7 milliards d'euros de recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. La mesure visait à réduire les exonérations de charges des entreprises versant des primes d'épargne salariale. Ce vote fragilise l'objectif de ramener le déficit social à 12,7 milliards d'euros.

3 min
Budget de la Sécurité sociale examiné à l'Assemblée nationale — pupitre parlementaire en bois avec dossier ouvert et rangées de velours rouge dans l'hémicycle.
ActualitéConsommation

Sécurité sociale : la réduction du déficit paraît déjà fragile

L'Assemblée nationale entame ce 20 octobre 2026 l'examen du budget de la Sécurité sociale, qui vise à ramener le déficit à 12,7 milliards d'euros en 2027. La Cour des comptes juge cet objectif fragile, alors que les économies prévues sur les retraites et les soins divisent déjà les députés.

6 min
Taxe sur les produits sucrés en grande surface — rayon de supermarché français garni de paquets de biscuits et de viennoiseries industrielles sur des étagères métalliques.
ActualitéFiscalité

La taxe soda pourrait s'étendre aux biscuits et confiseries

L'extension de la taxe soda arrive ce mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce dispositif cible les biscuits, viennoiseries et confiseries industriels pour rapporter 200 millions d'euros par an.

5 min
Budget de la Sécurité sociale 2027 — salle de commission parlementaire française, pupitres en bois, microphones et députés non identifiables levant la main.
ActualitéConsommation

Budget de la Sécurité sociale 2027 : le rejet ne clôt rien

La commission des affaires sociales a rejeté les recettes puis les dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte doit revenir en séance du 20 au 26 octobre, sur la version du gouvernement, avec un vote prévu le 27.

4 min