L'Assemblée nationale a supprimé le 22 octobre 2026 la taxe sur les produits industriels sucrés prévue au budget 2027 de la Sécurité sociale. Ce vote écarte pour le moment toute hausse de fiscalité sur ces produits en rayon.
Le dispositif figurait à l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, texte budgétaire annuel fixant les recettes et les objectifs de dépenses de santé.)) pour 2027. Jeudi 22 octobre 2026, les députés ont adopté des amendements de suppression par 86 voix contre 58. Ce vote en première lecture prive provisoirement la branche maladie de 300 millions d'euros de recettes annuelles attendues.
Le revers politique vient de la majorité présidentielle elle-même. Sur les 90 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), 81 ont cosigné l'amendement supprimant la mesure, dont Gabriel Attal et Élisabeth Borne. Leurs voix se sont ajoutées à celles des Républicains et du Rassemblement national.
Les élus opposés au texte ont invoqué la protection du pouvoir d'achat des ménages. Après plusieurs années d'inflation (Hausse générale et durable des prix des biens et des services, qui réduit le pouvoir d'achat de la monnaie.) alimentaire, ils ont refusé d'alourdir la fiscalité indirecte sur des produits de consommation courante. Les fédérations agroalimentaires dénonçaient également une charge supplémentaire répercutée sur le ticket de caisse.
La contribution visait six familles de produits préemballés : viennoiseries industrielles, pâtisseries, biscuits, confiseries, céréales du petit-déjeuner et barres chocolatées. Pour déclencher la taxe, l'aliment devait cumuler au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes et au moins un additif alimentaire.
Cette double condition excluait d'office la boulangerie et la pâtisserie artisanales non préemballées. Les produits sous signe officiel de qualité, comme les appellations d'origine protégée, restaient également hors du périmètre. Le barème progressif devait plafonner à 22 euros pour 100 kilogrammes, soit 22 centimes par kilo.
Sur un paquet industriel de gâteaux de 300 grammes réunissant ces deux critères, la surtaxe maximale aurait atteint 6,6 centimes d'euro hors taxes. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu « un levier incitatif indispensable pour réorienter les recettes industrielles », et non une sanction. Le ministère rappelle que près de 80 % des enfants dépassent les seuils recommandés de consommation de sucre.
Sur le plan juridique, ce vote des députés ne scelle pas définitivement le budget 2027. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est programmé le 5 novembre 2026, avant l'ouverture des débats au Sénat le 16 novembre.
Les sénateurs ou le gouvernement peuvent encore réintroduire cette contribution ou en proposer une version remaniée. La commission mixte paritaire arbitrera la copie finale le 15 décembre 2026. Les dispositions définitives du budget de la Sécurité sociale entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
ConsommationLes députés ont supprimé 3,7 milliards d'euros de recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. La mesure visait à réduire les exonérations de charges des entreprises versant des primes d'épargne salariale. Ce vote fragilise l'objectif de ramener le déficit social à 12,7 milliards d'euros.
ConsommationL'Assemblée nationale entame ce 20 octobre 2026 l'examen du budget de la Sécurité sociale, qui vise à ramener le déficit à 12,7 milliards d'euros en 2027. La Cour des comptes juge cet objectif fragile, alors que les économies prévues sur les retraites et les soins divisent déjà les députés.
FiscalitéL'extension de la taxe soda arrive ce mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce dispositif cible les biscuits, viennoiseries et confiseries industriels pour rapporter 200 millions d'euros par an.
ConsommationL'exécutif examine une revalorisation anticipée du salaire minimum dès le 1er novembre 2026, sans attendre l'échéance annuelle du 1er janvier 2027. Ce geste viserait le pouvoir d'achat des salariés modestes, mais le Medef alerte déjà sur la fragilité financière des petites entreprises.
FiscalitéVotée pour 2026, la refonte du cumul emploi-retraite s'appliquera dès le 1er janvier 2027. Elle concerne toute première pension liquidée à partir de cette date. Avant 67 ans, poursuivre une activité rémunérée réduira désormais les versements.
FiscalitéSimple vote de première lecture, un amendement adopté le 22 octobre 2026 par les députés crée un congé anticipé dès 62 ans. Ce dispositif ciblerait les salariés ayant cotisé 42 ans. Son maintien dans le budget final de la Sécurité sociale reste toutefois très improbable.