Le gouvernement étudie des cotisations supplémentaires sur une partie de l’épargne salariale, dans le cadre du budget 2027. Aucun texte ni taux n’est publié et la piste connue ne vise pas les sommes déjà placées.
Roland Lescure, ministre de l’Économie, a confirmé que le gouvernement étudiait des cotisations sociales (Prélèvements finançant la protection sociale, dus sur des revenus ou des rémunérations selon les règles prévues par la loi.) supplémentaires sur l’épargne salariale (Dispositifs par lesquels une entreprise verse ou complète des primes, que le salarié peut percevoir ou placer selon des règles fiscales et sociales spécifiques.). La piste viserait l’intéressement, la participation et les abondements (Sommes que l’employeur ajoute aux versements du salarié sur un plan d’épargne, dans certaines limites.) versés sur des plans d’épargne collectifs, au-delà de 3 000 € par an.
Ce seuil serait examiné séparément pour chacun des trois dispositifs. Seule la fraction qui le dépasse serait concernée. Ces modalités restent toutefois au conditionnel. Aucun projet de loi public ne fixe le taux, la personne qui paierait le prélèvement ni sa date d’entrée en vigueur.
La piste porte sur de futurs versements, non sur les plus-values ni sur les sommes déjà accumulées dans un plan. Il est donc trop tôt pour chiffrer une perte pour un salarié.
Aujourd’hui, ces sommes ne supportent pas de cotisations salariales ordinaires. Elles restent soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à 9,7 %. Un salarié peut placer son intéressement ou sa participation dans les 15 jours. Il bénéficie alors, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 36 045 € en 2026.
La piste connue ne prévoit pas de supprimer cet avantage fiscal. Elle ajouterait éventuellement des cotisations sur une fraction des versements. Son rendement potentiel est évalué à environ 1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale, mais ce chiffrage de travail n’est pas une recette acquise.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 doit être déposé au plus tard le 6 octobre. Il devra aussi préciser si l’employeur, le salarié ou les deux supporteraient le prélèvement. C’est à ce moment que l’on saura si la mesure est retenue et selon quelles règles.
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ÉpargneLe gouvernement étudie des prélèvements sur l’épargne salariale pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. La piste, confirmée par le ministre de l’Économie, n’a ni texte, ni taux, ni seuil officiel.
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