Le Parquet national financier et la justice belge ont annoncé la saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête fiscale autour de McKinsey. Cette somme reste bloquée à titre provisoire : ce n’est ni une amende ni une recette définitive pour l’État.
Les détails publics s’arrêtent au montant de 65 millions d’euros. Les autorités ne précisent ni la nature des avoirs ni leur détenteur. Leur répartition entre la France et la Belgique n’est pas connue.
Le Parquet national financier (PNF) et la justice belge ont annoncé cette saisie le 4 septembre. Elle intervient dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey.
Une saisie pénale (Blocage provisoire d’un bien pendant une procédure judiciaire ; ce n’est ni une amende ni une confiscation définitive.) bloque provisoirement un bien pendant une procédure. Elle peut être levée, puis le bien restitué. Seule une décision judiciaire peut conduire à une confiscation définitive. Les 65 millions d’euros ne sont donc ni une amende ni un montant d’impôt recouvré.
L’enquête fiscale a été ouverte le 31 mars 2022 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Elle vise notamment McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS. Elle est distincte des procédures ouvertes en octobre 2022 sur les comptes de campagne et le favoritisme.
Le volet fiscal remonte aux constats d’une commission d’enquête du Sénat sur les années 2011 à 2020. Des documents de Bercy ont été consultés par la commission. Ils indiquent que les deux principales entités françaises du groupe n’avaient versé aucun impôt sur les sociétés depuis au moins dix ans. Leur chiffre d’affaires en France atteignait 329 millions d’euros en 2020. Ce constat ne vaut pas condamnation pour fraude.
Le rapport décrit des prix de transfert vers la maison mère américaine. Ces facturations entre sociétés d’un même groupe peuvent réduire le bénéfice imposable en France. L’administration doit en vérifier la juste valeur.
En 2022, McKinsey a déclaré avoir payé plus de 422 millions d’euros d’impôts et de charges sociales entre 2011 et 2020. Ce total inclut des prélèvements plus larges que le seul impôt sur les sociétés.
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ConsommationLe Sénat recommande de programmer sur cinq ans l'évolution des impôts payés par les entreprises. Ce rapport ne change aucune règle : ses pistes devront être reprises par le Gouvernement et le Parlement.