Le gouvernement a annoncé un plan de plus d’un milliard d’euros après la sécheresse et les incendies de l’été. Il associe indemnisations, dégrèvements fiscaux et aides à la reprise. Les conditions et les calendriers diffèrent selon les exploitations.
Le gouvernement a annoncé le plan CASI après la sécheresse, les canicules et les incendies de l’été. Son objectif est double : indemniser les pertes et aider les exploitations à relancer leur production.
Quatre des principales enveloppes dépassent déjà 1,075 milliard d’euros. Cette somme réunit 520 millions d’euros estimés au titre de l’Indemnisation de solidarité nationale. Les dégrèvements fiscaux dépassent 300 millions d’euros. Le fonds de reprise reçoit 235 millions d’euros. La prise en charge des cotisations sociales (Sommes versées pour financer la protection sociale, notamment la retraite, la santé et les prestations familiales.) compte pour 20 millions d’euros.
Le plan mélange donc des aides publiques (Soutiens financiers ou avantages accordés par les pouvoirs publics à des ménages, entreprises ou secteurs.) de nature très différente, et non un versement identique à chaque exploitation. Le chiffre agrège des paiements, un allégement d’impôt et une prise en charge de cotisations. Il décrit l’effort annoncé par l’État, pas la somme que percevraient les exploitants. Le montant accessible dépend de la perte reconnue, de l’assurance et, pour l’aide à la reprise, des priorités territoriales.
« Le plan que je présente aujourd’hui répond à ce double défi : il indemnise les pertes exceptionnelles pour éviter les faillites, et il prépare la relance de la production agricole », a déclaré Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, dans le communiqué de présentation.
L’Indemnisation de solidarité nationale (ISN (Aide publique qui indemnise certaines pertes de récolte dues à un aléa climatique exceptionnel, une fois les seuils prévus atteints.)) indemnise certaines pertes de récolte liées à un aléa climatique. Les seuils prévus doivent être atteints. Le ministère l’évalue pour l’instant à 520 millions d’euros. Cette estimation pourra évoluer selon les besoins constatés.
Pour l’acompte d’ISN, les modalités diffèrent entre exploitants assurés et non-assurés. Pour les assurés, le plafond est passé de 70 % à 80 % de l’indemnité prévisionnelle. Les premiers dossiers des non-assurés doivent être examinés par une commission exceptionnelle à partir du 7 septembre.
Les pertes durables et non assurables relèvent des calamités agricoles. Le plan y consacre 30 millions d’euros, notamment pour les vignes, les cultures pérennes et certains dommages aux animaux. Le dommage minimal fixé pour ce régime est de 1 000 € par exploitation.
Les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties répondent à une autre logique. Évalués à plus de 300 millions d’euros, ils réduisent une charge fiscale des exploitations touchées. Ils ne constituent pas une aide forfaitaire versée sur un compte.
Le fonds de réarmement agricole est doté de 235 millions d’euros. Les préfets le piloteront selon les filières et les besoins des territoires. Il peut financer des intrants (Biens nécessaires à produire, comme les semences, les plants, les fourrages, les aliments pour animaux ou les engrais.), comme les fourrages, les aliments pour animaux, les semences ou les plants.
Cette enveloppe vise à éviter qu’un manque de trésorerie n’empêche la prochaine campagne. Elle ne remplace pas l’indemnisation d’une récolte perdue. Le plan ajoute 20 millions d’euros pour la prise en charge de cotisations sociales agricoles par la Mutualité sociale agricole. Des échéanciers individualisés sont prévus à l’automne.
Le guichet d’aide aux engrais azotés reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Le ministère chiffre cette prolongation à 145 millions d’euros, dont 38 millions de crédits nationaux.
Le soutien au gazole non routier (Carburant utilisé notamment par les engins agricoles et certains matériels de chantier.), le carburant des engins agricoles, est prolongé jusqu’en octobre 2026. Il reste fixé à 15 centimes d’euro par litre, pour un coût annoncé de 106 millions d’euros. Le ministère présente ces deux prolongations séparément du montant de plus d’un milliard d’euros. Il ne fournit pas de tableau consolidé permettant de les y intégrer.
Enfin, la période de référence servant à calculer les pertes de rendement doit passer de cinq à huit ans avec la campagne 2027. Cette modification ne compense pas les pertes de l’été 2026. Elle doit modifier la base de calcul des futures indemnisations.
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