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Procès des Dubaï Papers au tribunal de Paris — salle d'audience correctionnelle aux bancs en bois clair et piles de dossiers de procédure sous la lumière matinale.
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Procès des Dubaï Papers : comment 200 M€ ont échappé au fisc

Le procès des « Dubaï Papers » s'ouvre ce 2 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 3 décembre. Treize personnes et trois sociétés comparaissent pour avoir aidé 322 résidents français à soustraire au moins 54 millions d'euros d'impôts.

Par Éloïse Lefort5 min de lecture
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Le 31 janvier 2019, une clé USB anonyme parvenait au Parquet national financier (Autorité judiciaire française spécialisée, créée en 2013, chargée de poursuivre la grande délinquance économique, boursière et fiscale.) (PNF). Ce support rassemblait près de 200 000 fichiers internes de la société émiratie Helin International FZE. Courriels, pièces comptables, lettres et télécopies y figuraient en détail. Sept ans plus tard, l'affaire arrive à l'audience pour quinze demi-journées de débats.

La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a reconstitué l'ampleur des flux. Pour les seuls résidents français, le réseau a géré plus de 200 millions d'euros d'avoirs cachés. Ces capitaux appartenaient à 322 contribuables et transitaient par 658 sociétés offshore (Entreprises immatriculées dans un territoire à fiscalité nulle ou très faible et à fort secret commercial, sans y exercer d'activité réelle.). Le PNF qualifie cette structure d'« officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle ».

De la Suisse à la zone franche de Ras el-Khaïmah

L'organisation est issue de la société fiduciaire Jawer SA, établie en Suisse dès les années 1990. À partir de 2007, face au recul du secret bancaire helvétique, ses dirigeants ont quitté la Suisse. Ils ont immatriculé Helin International FZE en 2009 aux Émirats arabes unis. La structure s'est installée dans la zone franche (Territoire accordant des avantages fiscaux et réglementaires aux sociétés étrangères, souvent assorti d'une forte confidentialité.) de Ras el-Khaïmah, à cent kilomètres au nord de Dubaï.

Ce transfert offrait un nouvel écran d'opacité à une clientèle fortunée recrutée par cooptation. Dirigeants d'entreprise, héritiers, aristocrates, sportifs et oligarques utilisaient ces montages. Sur plus de vingt ans, la BNRDF décrit « un système organisé, hiérarchisé et opaque ». Le réseau fournissait « une assistance massive et systématique à la fraude fiscale et au blanchiment de cette infraction ».

Comment fonctionnait ce système d'évasion ?

L'officine s'appuyait sur deux circuits distincts selon le profil du client. Pour les particuliers cachant un héritage ou une partie de leur patrimoine (Ensemble des biens immobiliers, placements financiers et liquidités détenus par une personne ou un ménage, net de ses dettes.), elle ouvrait un compte bancaire (Support financier ouvert auprès d'un établissement bancaire permettant de déposer des fonds, d'encaisser des revenus et de régler des dépenses.) au nom d'une structure écran. Ces entités étaient logées aux Bahamas, à l'île Maurice, à Hong Kong, aux îles Marshall ou à Porto Rico. Des pseudonymes (« A3 », « Madame W1 », « Monsieur Tulip ») et des clés chiffrées IronKey protégeaient les échanges.

Le réseau organisait ensuite le rapatriement occulte des espèces en France. Les billets arrivaient en main propre dans des valises ou des boîtes de capsules de café. Les gestionnaires utilisaient aussi des prêts fictifs, une compensation entre clients et des cartes prépayées créditées jusqu'à 20 000 €. Pour les dirigeants de société, Helin émettait de fausses factures d'honoraires ou de sous-traitance pour minorer le bénéfice imposable français.

Repères

  • 5 000 € : tarif facturé par l'officine pour constituer une société écran à l'étranger.
  • 5 000 € par an : frais fixes de gestion prélevés pour maintenir chaque structure active.
  • 5 % à 10 % : commission retenue sur les flux financiers et les fausses factures, hors abonnement à la messagerie chiffrée.

Le prince Henri de Croÿ et ses associés sur le banc

Quatre dirigeants principaux sont désignés par l'accusation comme les têtes de pont du dispositif entre 2007 et 2018. Au centre figure le financier belge Henri de Croÿ (codé « A3 »), secondé à Genève par son frère aîné Emmanuel (68 ans). L'ancienne banquière britannique Géraldine Whittaker (82 ans) et l'Italienne Maria de Fusco (61 ans, impliquée jusqu'en 2012) complètent ce quatuor. À leurs côtés comparaissent des employés, des prête-noms, des experts-comptables et des avocats fiscalistes apporteurs d'affaires.

Selon le PNF, leurs liens dans l'aristocratie ont permis « d’avoir accès à un réseau de clients potentiels très fortunés ». Cette proximité avec la haute bourgeoisie servait aussi à « rassurer les clients hésitants ». Le volet de complicité de fraude fiscale vise 56 contribuables pour au moins 6,1 millions d'euros éludés. Celui du blanchiment en bande organisée (Action concertée visant à dissimuler l'origine de sommes soustraites à l'impôt pour les réinjecter dans l'économie légale, passible de dix ans de prison.) couvre 119 contribuables et au moins 54 millions d'euros, outre l'association de malfaiteurs.

À l'ouverture des débats, la défense d'Henri de Croÿ adopte une reconnaissance partielle. Son avocat, Me Antoine Vey, indique que son client « ne conteste pas les éléments qui lui sont aujourd’hui opposés ». L'enjeu de l'audience consistera toutefois à tracer « une frontière claire entre ce qu’il savait et ce qu’il ne savait pas ». Le tribunal devra ainsi distinguer « ce qui lui est imputable » afin de fixer « une peine adaptée ».

Des clients français déjà sanctionnés en amont

Avant ce procès centré sur les concepteurs du réseau, la justice a déjà tranché le sort de nombreux utilisateurs. Après les premières révélations de septembre 2018, le parquet avait lancé un appel à régularisation en janvier 2023. Plusieurs clients et exécutants secondaires ont alors accepté un plaider-coupable (Procédure permettant à un prévenu qui reconnaît les faits de négocier une peine avec le parquet sans procès public complet.) lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Leurs condamnations sont allées jusqu'à trois ans de prison avec sursis et 240 000 € d'amende.

Un dirigeant réunionnais avait par exemple soustrait 384 000 € d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2014 et 2017. Le 8 septembre 2026, il a écopé de dix mois de prison avec sursis et de 240 000 € d'amende. À Paris, deux dirigeants du secteur de l'hygiène avaient détourné 1,5 million d'euros en dix ans et récupéré 400 000 € chacun. Outre 80 000 € d'amende pénale, chacun a dû verser 600 000 € d'arriérés pour régulariser sa fiscalité (Ensemble des règles et des impôts qui s'appliquent aux revenus, au patrimoine et aux opérations des particuliers comme des entreprises.).

Sources

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