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L'essentiel
Le cheque reste un moyen de paiement utilisable en France, mais il ne fonctionne pas comme une carte ou un virement. Avant d'accepter un cheque ou d'en remettre un, il faut verifier son type, sa validite et les conditions d'encaissement.
Comment reconnaitre un cheque barre
Le cheque barre d'avance est le format le plus courant. Selon Service-Public, il est non payable au guichet et non endossable a un tiers, sauf au profit d'une banque. Concretement, cela signifie que son beneficiaire doit en principe le deposer sur un compte bancaire pour etre paye.
A l'inverse, un cheque non barre peut etre paye en especes au guichet de la banque emettrice et peut etre transmis a un autre beneficiaire par endossement. Ce format est plus rare et peut donner lieu a des frais selon la convention de compte.
Cheque certifie et cheque de banque: quelle difference
Le cheque certifie
Le cheque certifie est un cheque sur lequel la banque confirme que la provision existe au moment de l'emission. La garantie est toutefois courte: la provision est bloquee pendant 8 jours a compter de la date d'emission.
Le cheque de banque
Le cheque de banque est emis directement par la banque. Le paiement est en principe garanti pendant la duree de validite du cheque, soit 1 an et 8 jours, a condition qu'il soit encaisse dans ce delai. Pour un montant important, Service-Public recommande de verifier aupres de la banque emettrice qu'il s'agit bien d'un vrai cheque avant de l'accepter.
Quelles mentions verifier sur un cheque
Avant de remettre ou d'accepter un cheque, verifiez notamment:
- le montant inscrit clairement;
- le nom du beneficiaire, lisible;
- la signature de l'emetteur;
- la date et le lieu de redaction.
Service-Public rappelle aussi qu'il n'existe pas de montant maximal fixe par la reglementation pour emettre un cheque.
Comment encaisser un cheque
Pour encaisser un cheque, le beneficiaire doit:
- signer le cheque au verso;
- le remettre a sa banque avant la fin du delai de validite;
- conserver une preuve de depot si le montant est important.
La page officielle rappelle qu'un cheque est valable 1 an et 8 jours. Passe ce delai, il ne peut plus etre encaisse sur un compte bancaire.
Que faire si vous avez un doute
Si vous recevez un cheque de banque pour une vente ou un paiement important, prenez le temps de contacter la banque emettrice avec des coordonnees trouvees par vos propres moyens, pas seulement avec celles remises par l'acheteur.
Si vous cherchez plutot a reagir a un incident, consultez aussi nos guides sur le cheque sans provision, l'opposition sur cheque ou chequier et la difference entre cheque de banque et faux cheque de banque.
