La commission des finances du Sénat a adopté le 12 novembre 2026 une soixantaine d'amendements sur les recettes du budget 2027. La majorité sénatoriale cible un déficit public ramené à 5,0 % du PIB tout en allégeant de plus de 3 milliards d'euros la ponction sur les collectivités locales.
Après le rejet unanime du volet recettes par les députés le 4 novembre (458 voix contre zéro), le Sénat repart du texte initial du gouvernement. Sa rapporteure générale, Christine Lavarde, a présenté le 12 novembre la copie remaniée par la commission des finances du Sénat. Ramener le déficit public (Solde négatif lorsque les dépenses des administrations publiques dépassent leurs recettes sur une année.) de 5,4 % du PIB en 2026 à 5,0 % en 2027 exige 6 milliards d'économies supplémentaires.
Pour préserver l'investissement local, la commission allège de plus de 3 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités territoriales. Afin de compenser cette moindre ponction sans alourdir la fiscalité, elle renvoie la charge vers de futures coupes dans les ministères. « Il existe une voie de passage pour aboutir à un budget de redressement sans objet affreux comme la taxe Zucman », a déclaré Christine Lavarde.
La rapporteure générale juge toutefois très optimiste la prévision gouvernementale d'une croissance de 1,0 % en 2027. Selon elle, l'exécutif « construit un château avec des fondations en sable » face au risque d'essoufflement de l'investissement privé. Un ralentissement de l'activité imposerait des économies encore plus lourdes pour tenir la cible de 5,0 % du PIB.
Le retour au texte initial rétablit le coup de rabot sur le loueur en meublé non professionnel (LMNP (Régime fiscal permettant à un propriétaire louant un logement meublé d'amortir le bien pour réduire son imposition locative.)) dans l'immobilier. L'article 7 limite la déduction des amortissements à 2,5 % par an et 7 000 euros par foyer fiscal. Ce plafond descend à 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme, un durcissement contesté par les sénateurs.
La commission se penche aussi sur le PTZ parentalité (Prêt sans intérêt aidé par l'État pour aider les familles accueillant un enfant à acheter un bien plus grand, même déjà propriétaires.), ouvert sous conditions de ressources aux parents d'un enfant de moins de trois ans. Ce prêt sans intérêt déroge à la règle de première acquisition pour leur permettre d'acheter un logement plus grand. Les débats en séance publique débuteront le 20 novembre, avant un vote solennel le 9 décembre. Une commission mixte paritaire (Réunion de sept députés et sept sénateurs chargée de négocier un texte de compromis en cas de désaccord entre les deux assemblées.) est ensuite attendue le 15 décembre.
ConsommationDepuis le 1er novembre 2024, le salaire de base minimum de la fonction publique se retrouve 6 centimes sous le Smic relevé de 2 %. Les agents au plancher perçoivent automatiquement une indemnité différentielle. Ce mécanisme illustre le tassement durable des grilles publiques.
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ConsommationLe Premier ministre Sébastien Lecornu ouvre un cycle de concertation d'un mois avec les syndicats de la fonction publique, centré sur la revalorisation des bas salaires. Faute de dégel du point d'indice, l'intersyndicale maintient son appel à la grève le 17 novembre.