Aller au contenu principal
Projet de gel des retraites de base — façade vitrée et piliers de béton du ministère de l’Économie et des Finances à Paris Bercy, quai pavé et reflets sur la Seine.
Fiscalité

Retraites : la pension de base serait gelée dès 2 034 euros

Une piste budgétaire transmise au Conseil d'État envisage de moduler la revalorisation des retraites de base au 1er janvier 2027. Le gel complet ne débuterait qu'à 2 034 euros de pension globale par mois, précédé d'une sous-indexation dès 1 260 euros. Ce projet reste non arbitré avant sa présentation officielle.

Par Paul Vidal4 min de lecture
Partager

Un barème progressif à trois niveaux

Le gouvernement prépare la trajectoire financière de la Sécurité sociale pour 2027. Contrairement à une interprétation fréquente, la mesure n'impose pas un gel uniforme dès 1 260 euros par mois. Le document de travail transmis au Conseil d'État organise un barème progressif à trois paliers pour les retraités.

Sous le seuil de 1 260 euros mensuels, la pension de base (Partie de la retraite versée par le régime général obligatoire, distincte des régimes de retraite complémentaire.) suivrait normalement l'inflation (Hausse générale et durable du niveau des prix, entraînant une diminution du pouvoir d'achat de la monnaie.) constatée. Entre 1 260 et 2 034 euros, une sous-indexation (Revalorisation à un rythme inférieur à l'inflation, entraînant une progression de la pension moins rapide que les prix.) s'appliquerait à un rythme inférieur à la hausse des prix. Ce coefficient modérateur intermédiaire serait défini ultérieurement par décret. Enfin, le gel complet de la pension de base ne concernerait que les montants atteignant au moins 2 034 euros.

Pension mensuelle cumuléeSort de la pension de baseÉvolution du pouvoir d'achat
Moins de 1 260 €Revalorisation calquée sur l'inflationPouvoir d'achat préservé
De 1 260 € à 2 034 €Sous-indexation avec taux fixé par décretÉrosion progressive
À partir de 2 034 €Gel complet sans revalorisationPerte directe face à l'inflation

Qui serait concerné par ces nouveaux seuils ?

Les seuils s'appliqueraient au niveau individuel et non par foyer fiscal. Les pensions des conjoints ou partenaires au sein d'un couple ne seraient donc pas additionnées pour apprécier le barème. Une personne seule et un membre d'un couple marié se verraient appliquer exactement les mêmes critères de ressources.

Pour chaque assuré, le calcul cumulerait la pension de base, la retraite (Pension versée périodiquement à un assuré ayant cessé son activité professionnelle après avoir cotisé la durée requise.) complémentaire et les éventuelles rentes annexes. Ces montants s'entendraient par ailleurs en brut, car le montant net varie selon le taux de CSG individuel. Cette précision technique modifie la portée de la mesure, le montant brut étant supérieur à la somme réellement perçue sur le compte bancaire.

Ce barème repose sur un mécanisme à double détente. Le seuil de déclenchement dépend du cumul total des pensions perçues par l'assuré. En revanche, la modulation budgétaire ne s'appliquerait qu'à la seule pension de base. La retraite complémentaire conserve son propre régime de négociation entre partenaires sociaux et n'est pas modifiée par ce dispositif.

Une rupture avec la règle légale d'indexation

Le dispositif envisagé suspendrait la règle habituelle de revalorisation des pensions. En droit commun, l'article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale indexe les prestations sur la moyenne des prix hors tabac. En application de ce texte légal, la retraite de base avait augmenté de 0,9 % au 1er janvier 2026.

Une désindexation (Décrochage total ou partiel de la revalorisation d'une prestation sociale par rapport à l'évolution de l'inflation.) freine cette progression automatique sans réduire le montant nominal versé chaque mois. Le retraité perçoit exactement le même montant en euros, mais son pouvoir d'achat (Quantité de biens et de services qu'un ménage peut acquérir grâce à l'ensemble de ses revenus disponibles.) diminue dès lors que les prix continuent d'augmenter. L'érosion devient d'autant plus marquée pour les assurés situés au-delà de 2 034 euros, soumis à un gel complet.

Cette orientation répond à la recherche d'économies pour redresser les comptes publics. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué que l'effort demandé aux retraités serait inférieur à 6 milliards d'euros. Il a également rappelé que le Parlement conserverait le choix entre plusieurs leviers budgétaires, dont la révision de l'abattement fiscal.

Le calendrier parlementaire avant le vote

Cette modulation demeure une piste de travail non arbitrée au 30 septembre 2026. Le gouvernement doit d'abord présenter officiellement son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS (Projet de loi qui détermine chaque année les recettes, les objectifs de dépenses et l'équilibre de la Sécurité sociale.)). Cette communication est prévue le 1er octobre 2026 lors d'une conférence de presse organisée à Bercy après le Conseil des ministres.

La loi organique impose ensuite un dépôt du texte au Parlement avant le premier mardi d'octobre. Le projet sera déposé au plus tard le 6 octobre 2026 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Les députés disposent d'un délai légal de vingt jours pour se prononcer en première lecture.

Les débats en séance publique sont programmés du 20 au 26 octobre 2026. Un vote solennel sur l'ensemble du projet doit intervenir le 27 octobre 2026. Les parlementaires auront l'occasion d'amender, de corriger ou de rejeter cette proposition de gel ciblé.

Pour aller plus loin

Sources

Dans le dossier « Inflation »

Tout voir →
Mobilisation des stocks stratégiques de gazole — collecteur de tuyauteries et vannes métalliques devant de grandes cuves cylindriques dans un dépôt pétrolier.

Gazole : l'État mobilise ses réserves pour baisser les prix

Pour freiner la flambée du carburant, l'État mettra sur le marché dix millions de barils de gazole issus de ses réserves. Ce déstockage de trois mois vise une baisse de 12 à 18 centimes par litre à la pompe dès le 1er novembre 2026. L'économie atteindra 6 à 9 euros sur un plein de 50 litres.

Perspectives sur les taux de la BCE — tours en verre du siège de la Banque centrale européenne à Francfort au bord du Main en automne.

BCE : de nouvelles hausses de taux restent envisageables

Le gouverneur slovène Primož Dolenc n'exclut pas de nouvelles hausses de taux face au rebond de l'inflation à 3,8 %. Ce membre du Conseil des gouverneurs de la BCE a rappelé le 8 octobre 2026 que rien n'était acté. Cette perspective prolonge la pression sur le crédit immobilier tout en soutenant l'épargne bancaire.

Prix du gazole à la pompe en France — pistes de ravitaillement d'une station-service au crépuscule d'automne, pistolets de distribution sur les bornes et asphalte humide.

Gazole : l'État promet 12 à 18 centimes de baisse au litre

Le gouvernement va libérer dix millions de barils des réserves d'État pour faire baisser le gazole de 12 à 18 centimes par litre dès novembre 2026. Cette mesure temporaire de trois mois vise à alléger le plein des automobilistes d'environ dix euros, sans toucher aux tarifs des essences.

Sur le même thème

Tout voir →
Inflation et pauvreté selon le FMI — rayon d’épicerie avec panier presque plein, pain, riz, huile et produits frais devant des rayons de denrées essentielles.

Le FMI recalcule l’extrême pauvreté : près de 23 millions en plus

Dans un échantillon de 62 pays, le taux d’extrême pauvreté en 2024 est supérieur de 0,8 point avec les paniers de dépenses du FMI. Le calcul fondé sur l’inflation agrégée donne un résultat inférieur. L’écart représente près de 23 millions de personnes sous le seuil, sans constituer un recensement mondial de nouveaux pauvres.

Déblocage des stocks de gazole par le gouvernement — pistolets de distribution sur une piste de ravitaillement au crépuscule et cuves de stockage en arrière-plan.

Gazole et déficit public : le plan sans dépense de l'État

Le gouvernement libère 10 millions de barils de gazole pour faire baisser les prix de 12 à 18 centimes pendant trois mois. Cette manœuvre sur les stocks stratégiques évite toute dépense publique, alors que l'exécutif doit ramener le déficit public à 5,0 % du PIB en 2027.