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Projet de budget 2027 pour les entreprises — colonnade classique du Palais Bourbon éclairée au crépuscule et esplanade pavée déserte.
Consommation

Budget 2027 : l'État met les entreprises à contribution

Le projet de budget prévoit plusieurs milliards d'euros d'efforts pour les entreprises afin de ramener le déficit public à 5 % du PIB. Entre surtaxe allégée, refonte des cotisations et taxes sectorielles, voici ce qui attend le tissu économique.

Par Éloïse Lefort4 min de lecture
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À retenir

  • La surtaxe sur les bénéfices (Contribution exceptionnelle ajoutée à l'impôt sur les sociétés pour les groupes dépassant un seuil de chiffre d'affaires.) des grands groupes est allégée à 5 milliards d'euros.
  • La prise en compte de l'épargne salariale dans les allègements sociaux dégage 3,7 milliards d'euros.
  • Les taxes sectorielles ciblent les transports pour 800 millions d'euros, le fret maritime et les mutuelles.

Le gouvernement a déposé le 1er octobre 2026 les textes financiers composant le budget de l'État (Document prévoyant et autorisant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour une année civile.) pour l'année à venir. Le projet de loi de finances (PLF (Projet de loi de finances déterminant chaque automne les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.) n° 3210) accompagne le volet Sécurité sociale (PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixant ses objectifs de dépenses et prévoyant ses recettes.) n° 3211). L'objectif vise à ramener le déficit public de 5,4 % du PIB en 2026 à 5,0 % en 2027. Ce redressement repose sur 43 milliards d'euros de mesures nouvelles, complétées par 11 milliards déjà engagés, soit 54 milliards au total.

Dans ce cadre, la fiscalité (Ensemble des impôts, taxes et règles déterminant les contributions financières dues aux administrations publiques.) des entreprises participe à l'effort sans hausse générale d'impôt. En Conseil des ministres, Roland Lescure, ministre de l'Économie, a défendu sa doctrine : « Aucune hausse généralisée d'impôts. » Les prélèvements prévus portent ainsi sur des assiettes spécifiques, réparties entre bénéfices, coût du travail et filières ciblées.

Quelles entreprises sont réellement ciblées ?

Les très grands groupes et plusieurs filières spécifiques supportent l'essentiel des hausses inscrites dans le texte. L'article 15 du PLF reconduit la surtaxe sur les bénéfices pour les sociétés réalisant plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Ses taux atteignent 15,7 % ou 31,4 % selon la taille du groupe, pour un rendement attendu de 5 milliards d'euros en 2027. Ce montant diminue de 2 milliards d'euros par rapport aux 7 milliards anticipés en 2026.

En complément, plusieurs prélèvements sectoriels visent des activités rentables. La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, ciblant autoroutes et grands aéroports.)) devient progressive. Elle concerne les exploitants affichant plus de 120 millions d'euros de recettes et une rentabilité supérieure à 10 %. Son taux passe de 4,6 % à 12,2 % au-delà de 30 % de rentabilité. Ce barème apporte 800 millions d'euros supplémentaires, portant la recette totale de 600 millions à 1,4 milliard d'euros.

Le projet rétablit également une contribution temporaire de 8 % sur le résultat d'exploitation du transport maritime. De son côté, le PLFSS prolonge la contribution exceptionnelle sur les complémentaires de santé. Au taux de 2,05 % des cotisations collectées, elle doit rapporter 1,1 milliard d'euros.

Une refonte technique des cotisations sociales

L'impact le plus large sur l'emploi passe par les cotisations sociales (Prélèvements obligatoires assis sur les salaires finançant les différentes branches de la Sécurité sociale.) patronales. L'article 7 du PLFSS intègre l'épargne salariale, comme l'intéressement, la participation et certaines primes, dans le calcul des allègements généraux dès le 1er janvier 2027. Cette rationalisation d'assiette, dont les petites structures sont partiellement exemptées, doit rapporter 3,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

Par ailleurs, le barème de la réduction générale dégressive unique est gelé. Cette mesure technique réduit de 5,6 milliards d'euros la part de TVA allouée à la Sécurité sociale par l'État au titre des compensations. Trois autres dispositions du PLFSS rapportent chacune 0,3 milliard d'euros. Elles concernent les produits sucrés transformés, les indemnités de rupture et les accidents du travail, dégageant ainsi 0,9 milliard d'euros au total.

Le patronat conteste une facture de 20 milliards

La réaction des employeurs a été immédiate dès le dépôt des textes budgétaires. Le président du Medef, Patrick Martin, dénonce une accumulation excessive. Il évalue à « près de 20 milliards d'euros » le total des prélèvements sur le travail et la production pesant sur les entreprises. L'organisation patronale résume son inquiétude : « Affaiblir encore les entreprises, c'est affaiblir le pays. »

Contestation patronale des prélèvements du projet de budget — portrait de Patrick Martin souriant, en costume bleu marine et col ouvert.
Patrick Martin, président du Medef.Kbeka2 / CC BY-SA 4.0, via Wikimedia CommonsLicenceSource

Ce montant de près de 20 milliards d'euros reste toutefois une estimation patronale, sans équivalent dans les comptes officiels. En réponse, le gouvernement met en avant son pacte de stabilité. L'exécutif maintient le crédit d'impôt recherche, le pacte Dutreil pour les transmissions et le soutien à l'apprentissage. Il rappelle également la baisse programmée des taux de la surtaxe.

Ces arbitrages ne sont pas encore gravés dans le marbre. L'Assemblée nationale entame la discussion en séance le 13 octobre 2026, avant un vote solennel prévu le 17 novembre. Le texte final, après d'éventuels amendements et le contrôle constitutionnel, doit être promulgué d'ici le 31 décembre pour s'appliquer au 1er janvier 2027.

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