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Examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat — hémicycle du Palais du Luxembourg avec ses travées de sièges en velours rouge, ses pupitres en bois et ses colonnes classiques.
Consommation

Sécurité sociale : le Sénat ramène le déficit à 14 milliards

Le Sénat achève ce 18 novembre l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027 avec un déficit ramené à 14 milliards d'euros. Les sénateurs ont supprimé à l'unanimité le gel partiel des pensions de retraite et reporté la baisse des allègements de cotisations patronales.

Par Éloïse Lefort3 min de lecture
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L'Assemblée nationale avait rejeté le texte le 23 octobre. Le Sénat a adopté à son tour une version remaniée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, voté chaque année pour fixer les recettes et les plafonds de dépenses de la Sécu.)). « Les votes successifs du Sénat ces derniers jours ont entraîné une dégradation de 1,3 milliard d'euros par rapport au texte initial et un déficit prévisionnel de 14 milliards », a constaté le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel. L'exécutif visait un solde négatif de 12,7 milliards d'euros en 2027, après 21,8 milliards attendus en 2026.

Déficit de la Sécurité sociale de 2020 à 2027 : réduction de 39,7 à 10,8 milliards d'euros jusqu'en 2023, rechute à 21,8 milliards en 2026, puis repli à 14 milliards dans la copie du Sénat.
Solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (en milliards d'euros), avec la prévision 2026 et la copie votée par le Sénat pour 2027.LaBanque.org — données : Commission des comptes de la Sécurité sociale / PLFSSSource

Retraites préservées et sursis pour les employeurs

Le principal arbitrage pour le pouvoir d'achat des assurés concerne la retraite de base. Par 329 voix contre 0, les sénateurs ont supprimé l'article 35 du projet initial. Cette disposition gelait au 1er janvier 2027 les pensions supérieures à 1 260 € par mois pour économiser 1,4 milliard d'euros. Dans la copie sénatoriale, la revalorisation annuelle reste donc calculée sur l'intégralité de la pension.

Les employeurs obtiennent également un report sur les cotisations sociales (Prélèvements versés par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale (santé, retraite, famille).). La réforme des allègements de cotisations patronales est décalée au 1er avril 2027. Ce report de trois mois réduit son rendement de 900 millions d'euros, à 2,8 milliards. Pour les hôpitaux et les collectivités locales, la cotisation patronale de retraite est plafonnée à 40 % au lieu de 40,65 %. Cette mesure allège leur facture de 400 millions d'euros.

Arrêts maladie et compte à rebours au Parlement

Côté dépenses de santé, le Sénat maintient l'objectif d'économiser 1 milliard d'euros sur les arrêts maladie de longue durée grâce à des contrôles renforcés. Les sénateurs ont aussi instauré une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments transformés pour bébés. Ils avaient au préalable adopté le volet recettes du texte par 200 voix contre 110.

Ces mesures restent soumises à la suite du parcours parlementaire. Une Commission mixte paritaire (CMP) doit réunir sept députés et sept sénateurs d'ici le 26 novembre 2026, terme du délai constitutionnel de 50 jours. En cas de désaccord persistant, le gouvernement tranchera à l'Assemblée nationale, probablement via l'article 49.3. Il pourra alors réintroduire ses dispositions initiales.

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