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Prix du gazole et TVA réduite en France — pistolet de distribution de carburant engagé dans le réservoir d’une berline bleue sur une station-service par une fraîche matinée d’automne.
Consommation

À 5,5 % de TVA, le gazole resterait autour de 1,91 €

Terra Nova juge coûteuses et mal ciblées une TVA à 5,5 % sur les carburants et un blocage du gazole à 1,70 €. Au cours du 11 novembre, cette baisse laisserait le litre autour de 1,91 €. Le coût net serait d’environ 5,7 milliards d’euros par an, et le blocage est jugé risqué pour les livraisons.

Par Éloïse Lefort5 min de lecture
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Au prix du jour, le litre passe sous 2 €

Le 11 novembre 2026, le gazole coûte 2,170 € le litre en moyenne nationale. Cette moyenne traite chaque station de la même façon. Elle n’est pas pondérée par les volumes vendus.

Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine-PSL, est l’auteur de la note de Terra Nova. Il retient le cours du 12 octobre, 2,346 €. Une TVA ramenée de 20 % à 5,5 % y enlèverait environ 28 centimes, si elle était entièrement transmise. Le litre resterait au-dessus de 2 €.

Au prix du 11 novembre, le même calcul donne environ 1,91 €, si le prix hors taxe ne bouge pas.

Prix moyen du gazole en France de février au 11 novembre 2026 : quatre hausses et deux baisses, de 1,700 € en février à 2,342 € en octobre, puis 2,170 €.
Moyennes des stations, non pondérées par les volumes. Le 11 novembre est le prix du jour, pas une moyenne de novembre.LaBanque.org — données : prix-carburant.euSource

Le graphique part de 1,700 € en février 2026. Il culmine à 2,342 € en octobre, puis revient à 2,170 €. Juin marque un creux, à 1,966 €. Quatre hausses, deux baisses. Même autour de 1,91 €, le litre resterait environ 21 centimes au-dessus de février.

Exemple

Un plein de 50 litres coûte 108,50 € au prix du 11 novembre. Une TVA à 5,5 % entièrement transmise, à prix hors taxe inchangé, le ramènerait à environ 95 €. L’écart serait d’environ 13 €.

Qui paie, et qui n’y gagne pas

Pour les finances publiques (Recettes et dépenses de l’État. Une baisse de TVA non compensée s’y lit comme un manque à gagner.), le coût net est d’environ 5,7 milliards d’euros par an, au prix du 12 octobre. Le coût brut est d’environ 6,3 milliards. L’écart retire la TVA déjà récupérée par les entreprises et un supplément de consommation.

Bercy avançait 10 milliards pour les carburants le 21 juin 2024, sans hypothèses publiées. Le Rassemblement national retient 12,2 milliards de moindres recettes dès 2027, pour toutes les énergies. Au 11 novembre, le litre est plus bas, et la note ne refait pas le calcul.

Les entreprises qui déduisent tout le carburant de leurs utilitaires n’y gagnent rien : la taxe leur est déjà rendue. Pour les voitures particulières, la déduction atteint 80 %, et le gain reste mince. Transporteurs, bâtiment et exploitations agricoles qui récupèrent toute la taxe sont à l’écart.

L’Insee, cité par la note, simulait plus de 4,7 millions de ménages exposés aux prix du printemps 2026, hors quart le plus aisé. Ils consacrent plus d’un mois de revenu au carburant. En rural, 13,5 % des ménages motorisés sont dans ce cas, contre 9 % dans les intercommunalités urbaines. Une baisse générale se disperserait sur 21 millions de ménages motorisés.

La hausse ne vient pas d’abord des taxes

La fiscalité (Impôts et taxes perçus par l’État et les administrations. Sur le carburant, la TVA et l’accise en font partie.) n’a pas tiré l’essentiel de la hausse. Entre février et août 2026, la note attribue environ 60 % de l’augmentation des produits pétroliers au raffinage, d’après la Banque de France. Avant la crise, les taxes dépassaient la moitié du prix du gazole. La semaine du 2 octobre, cette part était d’environ 42 %.

L’accise (Taxe fixe en centimes par litre de carburant. Son montant ne change pas quand le prix du pétrole monte.) est une taxe fixe par litre. La note la retient à 60,8 centimes pour le gazole routier en 2026. La TVA à 20 % porte sur le prix hors taxe, accise comprise. Baisser le taux ne change ni le pétrole brut ni le gazole raffiné importé.

La France ne peut pas, seule, appliquer une TVA à 5,5 % aux carburants. La directive européenne, révisée en avril 2022, ne les inscrit pas parmi les biens à taux réduit.

« Promettre une TVA à 5,5 % sur les carburants revient donc à promettre une mesure que la France n’a pas le droit d’adopter seule », écrit Geoffron. Une marge reste ouverte sur l’accise, au-dessus d’un minimum européen de 33 centimes par litre de gazole.

Un prix bloqué tarirait les livraisons

La France insoumise demande un blocage du gazole à 1,70 €. La note parle d’un niveau d’« avant-guerre ». Le 11 novembre, l’écart avec la pompe est de 47 centimes.

Un prix fixé sous le marché européen détournerait les livraisons étrangères. Il pousserait les raffineurs français à exporter. Les raffineries du pays ne couvrent qu’environ la moitié du gazole consommé. L’écart serait porté par les distributeurs, puis par l’approvisionnement.

« Ce serait donc une stratégie de pénurie », écrit Geoffron. La Hongrie a plafonné le litre à 480 forints de novembre 2021 à décembre 2022, avant de renoncer après des pénuries.

L’aide indexée fond quand le litre baisse

« Le gouvernement a privilégié des aides ciblées, et cette orientation est la bonne », écrit Geoffron. L’indemnité de 100 € vise les travailleurs modestes qui roulent beaucoup. Le ministère, cité par la note, l’évalue à environ 20 centimes par litre sur six mois de consommation moyenne.

Le plafond de revenu fiscal de référence par part passe de 16 880 € à 22 770 €. Le guichet sur demande court jusqu’au 31 décembre 2026.

La note esquisse un autre versement, sans demande, pour 5,5 millions de travailleurs modestes. Il serait de 25 € par trimestre et par tranche complète de 10 centimes au-dessus de 2 €, dans la limite de cinq tranches. Au prix du 12 octobre, trois tranches coûteraient 1,65 milliard par an, contre 5,7 milliards pour la baisse de TVA.

Début novembre, à 2,23 €, la note ne compte plus que deux tranches, soit 1,1 milliard. Son barème vaut 0,55 milliard par tranche complète. Au 11 novembre, à 2,170 €, seule la tranche de 2,10 € serait complète. L’auteur ne fait pas ce calcul du jour. Ce cas aboutirait à 100 € par an et par personne, donc 0,55 milliard au total. Ce n’est pas l’indemnité.

Pour le pouvoir d’achat, la note décrit un gros rouleur à 27 500 km par an et 6,5 litres aux 100 km. Au prix du jour, la TVA à 5,5 % lui économiserait environ 469 € sur un an. Le barème s’arrêterait à une tranche. Il se réduit avec le litre. Une TVA à 5,5 % resterait acquise.

Pour aller plus loin

Sources

Dans le dossier « Pouvoir d'achat »

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