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Carburants et coût des CEE — pompe moderne en service dans une station-service française, pistolet engagé dans le réservoir d’une voiture particulière.
Consommation

Carburants : pourquoi le coût des CEE fait débat

Le débat sur les certificats d’économies d’énergie oppose une estimation de 15 à 17 centimes par litre aux références officielles disponibles. La sixième période du dispositif, ouverte en 2026, a aussi abaissé le seuil d’assujettissement des vendeurs de carburants.

Par Éloïse Lefort3 min de lecture
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L’estimation de 15 à 17 centimes par litre revient dans le débat sur le prix des carburants. Elle est avancée par des responsables politiques et des représentants de la distribution pétrolière, sans constituer un chiffrage officiel consolidé pour 2026.

Ce que paie réellement l’automobiliste

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) (Titres obtenus en finançant des travaux ou actions qui réduisent la consommation d’énergie.) obligent les fournisseurs d’énergie et certains metteurs à la consommation de carburants à financer ou à susciter des économies d’énergie. Le coût de cette obligation n’est pas versé directement au budget de l’État. L’administration le classe parmi les coûts de transport-distribution (Coûts entre l’approvisionnement en carburant et la station, notamment la logistique et certaines obligations.), qui entrent dans le prix hors taxes des carburants.

Les références disponibles sont plus basses que l’estimation actuellement discutée. Une réponse du gouvernement à l’Assemblée nationale chiffre le poids moyen des CEE à 7 centimes TTC par litre pendant la cinquième période, qui couvrait 2022 à 2025.

La Cour des comptes l’évaluait pour sa part à environ 7,3 centimes par litre d’essence en 2023. Ces montants ne permettent donc pas de confirmer une charge de 15 à 17 centimes pour chaque litre vendu en 2026.

L’écart alimente le débat sur le pouvoir d'achat, mais il ne permet pas de déduire une baisse équivalente à la pompe en cas de suspension. Le résultat dépendrait notamment du prix des certificats, de la part répercutée par les distributeurs et de la concurrence entre stations.

Une obligation élargie depuis 2026

La sixième période des CEE court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Elle fixe une obligation nationale annuelle de 1 050 TWhc, dont 280 TWhc au titre de la précarité énergétique. Le seuil d’assujettissement des carburants automobiles hors GPL est aussi passé de 7 000 à 500 m³ par an.

Cette évolution élargit le nombre de vendeurs de carburants concernés, mais elle ne suffit pas à calculer le coût de chaque litre. Au 23 septembre 2026, le gouvernement n’a annoncé ni suspension ni suppression des CEE. Le 16 septembre, sa porte-parole Maud Bregeon a indiqué que sa position n’avait pas changé.

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Sources

Dans le dossier « Pouvoir d'achat »

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