Aller au contenu principal
Carburants et coût des CEE — pompe moderne en service dans une station-service française, pistolet engagé dans le réservoir d’une voiture particulière.
Consommation

Carburants : pourquoi le coût des CEE fait débat

Le débat sur les certificats d’économies d’énergie oppose une estimation de 15 à 17 centimes par litre aux références officielles disponibles. La sixième période du dispositif, ouverte en 2026, a aussi abaissé le seuil d’assujettissement des vendeurs de carburants.

Par Éloïse Lefort3 min de lecture
Partager

L’estimation de 15 à 17 centimes par litre revient dans le débat sur le prix des carburants. Elle est avancée par des responsables politiques et des représentants de la distribution pétrolière, sans constituer un chiffrage officiel consolidé pour 2026.

Ce que paie réellement l’automobiliste

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) (Titres obtenus en finançant des travaux ou actions qui réduisent la consommation d’énergie.) obligent les fournisseurs d’énergie et certains metteurs à la consommation de carburants à financer ou à susciter des économies d’énergie. Le coût de cette obligation n’est pas versé directement au budget de l’État. L’administration le classe parmi les coûts de transport-distribution (Coûts entre l’approvisionnement en carburant et la station, notamment la logistique et certaines obligations.), qui entrent dans le prix hors taxes des carburants.

Les références disponibles sont plus basses que l’estimation actuellement discutée. Une réponse du gouvernement à l’Assemblée nationale chiffre le poids moyen des CEE à 7 centimes TTC par litre pendant la cinquième période, qui couvrait 2022 à 2025.

La Cour des comptes l’évaluait pour sa part à environ 7,3 centimes par litre d’essence en 2023. Ces montants ne permettent donc pas de confirmer une charge de 15 à 17 centimes pour chaque litre vendu en 2026.

L’écart alimente le débat sur le pouvoir d'achat, mais il ne permet pas de déduire une baisse équivalente à la pompe en cas de suspension. Le résultat dépendrait notamment du prix des certificats, de la part répercutée par les distributeurs et de la concurrence entre stations.

Une obligation élargie depuis 2026

La sixième période des CEE court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Elle fixe une obligation nationale annuelle de 1 050 TWhc, dont 280 TWhc au titre de la précarité énergétique. Le seuil d’assujettissement des carburants automobiles hors GPL est aussi passé de 7 000 à 500 m³ par an.

Cette évolution élargit le nombre de vendeurs de carburants concernés, mais elle ne suffit pas à calculer le coût de chaque litre. Au 23 septembre 2026, le gouvernement n’a annoncé ni suspension ni suppression des CEE. Le 16 septembre, sa porte-parole Maud Bregeon a indiqué que sa position n’avait pas changé.

Pour aller plus loin

Sources

Dans le dossier « Pouvoir d'achat »

Tout voir →
Baisse du prix du gazole à la pompe — pistolet de distribution engagé dans la trappe à carburant d'une voiture sous l'auvent d'une station-service.

Le gazole redescend vers 2,20 €, loin de l'avant-crise

Le 10 novembre 2026, le litre de gazole s'affiche autour de 2,19 à 2,20 euros. Depuis la mise en vente des stocks stratégiques, le 1er novembre, les prix ont reculé dans la plupart des stations. Le tarif d'avant les frappes sur l'Iran n'est pas revenu.

Allègements patronaux pour les branches sous le Smic — enveloppes de paie kraft fermées, tampon encreur, calculatrice de bureau et classeur d'archives sur une table en bois.

Branches sous le Smic : l'allègement patronal baisse en 2027

Le décret publié le 10 novembre 2026 baisse l'allègement de cotisations patronales des branches dont le minimum sans qualification est resté sous le Smic. Le salaire versé ne peut pas passer sous le minimum légal. Le nouveau calcul vise les périodes d'emploi à partir du 1er janvier 2027.

Revalorisation du Smic en décembre — tiroir-caisse métallique ouvert dans une épicerie française, billets et pièces en euros sur le comptoir en bois.

Le Smic augmentera de 1,6 % en décembre, surtout par indexation

Le 9 novembre, le gouvernement annonce 1,6 % de Smic en plus au 1er décembre, vers 1 502 € nets à temps plein. L'arrêté manquait le 10 novembre : le taux légal reste 1 477,93 €. L'essentiel anticipe l'indexation de janvier ; le supplément se discute entre 5 et 9 €.

Sur le même thème

Tout voir →
Prix du gazole à la pompe en France — pistolet de distribution engagé dans le réservoir d'une voiture sur l'îlot d'une station-service au petit matin.

Le gazole baisse, sans second déblocage décidé

Le 10 novembre, Roland Lescure et Serge Papin chiffrent la baisse du gazole, sans lancer une nouvelle sortie de stocks. Depuis le 1er novembre, ce gazole arrive en station au rythme des livraisons. Les centimes cités au micro restent au-dessus des relevés de prix.

Prime carburant versée par l'employeur — pistolet de distribution inséré dans le réservoir d'une voiture citadine à une station-service au petit matin.

Lescure veut un plafond carburant de 1 000 euros en 2027

Le 9 novembre 2026, Roland Lescure, ministre de l'Économie, a annoncé un amendement pour garder en 2027 le plafond de 1 000 euros. Cette prime carburant employeur n'est pas une aide de l'État : seule l'entreprise décide de la verser. La prolongation n'est pas une loi.