L'exonération du ticket modérateur pour les affections de longue durée a coûté 19,7 milliards d'euros en 2025. En dix ans, cette facture publique a bondi de 72 %. Ce surcoût pour quinze millions d'assurés pousse l'État à durcir plusieurs règles de remboursement.
Le dispositif de l'affection de longue durée (Dispositif prenant en charge à 100 % au tarif officiel les soins liés à une maladie grave et durable comme le cancer ou le diabète.) dispense les malades du paiement du ticket modérateur (Part des frais médicaux restant à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire après le remboursement par la Sécurité sociale.) sur les soins liés à leur pathologie. Selon l'étude n° 1388 de la DREES publiée le 7 octobre 2026, cette prise en charge a coûté 19,7 milliards d'euros en 2025. Cette dépense additionnelle pesait 11,5 milliards d'euros en 2015. En dix ans, la facture publique a ainsi augmenté de 8,2 milliards d'euros.
À retenir
Ce bond de 72 % en euros courants correspond à une progression moyenne de 5,5 % par an. Ce rythme dépasse nettement la dépense courante de santé, qui a augmenté de 40 % sur la période, soit 3,4 % par an. L'exonération représente désormais 10,4 % de la dépense remboursable et 5,6 % de la dépense globale de santé. Le coût moyen de cet allègement s'établit à 1 300 euros par bénéficiaire en 2025.
En France, 15 millions de personnes bénéficient aujourd'hui du statut d'affection de longue durée. Ce groupe rassemble 22 % des assurés sociaux, soit plus d'un Français sur cinq. Ces patients concentrent 67 % des 189 milliards d'euros remboursés par la Sécurité sociale (Système public protégeant les assurés contre les risques liés à la santé, la vieillesse, la famille et les accidents professionnels.) en 2025, soit 126,6 milliards d'euros.
La dépense d'exonération se concentre sur un nombre très restreint de maladies. Trois groupes de pathologies absorbent près de 60 % de l'enveloppe, soit 11,5 milliards d'euros. Les maladies cardiovasculaires représentent 3,9 milliards d'euros pour 4,2 millions de personnes. Le diabète absorbe pour sa part 3,8 milliards d'euros pour 4 millions de patients.
Les cancers mobilisent également 3,8 milliards d'euros pour 2,8 millions de personnes. En comparaison, les affections psychiatriques représentent 1,1 milliard d'euros pour 1,8 million d'assurés. Pour Michel Plaindoux et Vincent Reduron, de la DREES, la cause est claire. Cette hausse est « portée par le vieillissement de la population, la hausse de la prévalence des maladies chroniques et le coût des traitements ».
La prise en charge publique des patients en ALD est restée remarquablement stable sur la décennie. Leur taux moyen de remboursement s'élevait à 89,7 % en 2025, contre 89,5 % en 2015. Le reste à charge provient des franchises médicales, des forfaits hospitaliers et des dépassements d'honoraires. La solidarité nationale a donc pleinement joué son rôle protecteur face aux traitements lourds.
La situation se révèle radicalement différente pour les assurés qui ne souffrent d'aucune ALD. Pour ces 78 % de la population, le taux moyen de remboursement a chuté de 3,4 points en dix ans. La Sécurité sociale ne couvre plus que 58,9 % de leurs soins en 2025, contre 62,2 % en 2015.
Ce recul continu illustre un transfert direct des dépenses de santé courantes vers les ménages. La souscription d'une complémentaire sur le marché de l'assurance santé (Couverture collective ou individuelle prenant en charge tout ou partie des dépenses médicales non remboursées par le régime obligatoire.) est devenue indispensable pour financer les soins ordinaires. Face à la hausse des dépenses publiques (Ensemble des dépenses engagées par l'État, les collectivités territoriales et les administrations de Sécurité sociale.), l'Assurance maladie concentre ses ressources sur les pathologies les plus critiques.
Pour freiner cette dérive budgétaire, les pouvoirs publics ont durci plusieurs règles dès l'automne 2026. Le décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 a supprimé l'exonération intégrale pour 171 médicaments depuis le 1er octobre 2026. Ces produits affichent un service médical rendu (Évaluation de l'efficacité thérapeutique d'un médicament par les autorités de santé pour déterminer son taux de remboursement.) faible selon les critères d'efficacité de la Haute Autorité de santé. Désormais remboursés au taux de droit commun de 15 %, ils laissent un reste à charge de 85 %.
Exemple
Pour un médicament à service médical rendu faible vendu 15 € dans le cadre d'une ALD :
Un second tour de vis concerne directement les arrêts de travail. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 modifie les règles indemnitaires à compter du 15 octobre 2026. Pour une ALD non exonérante (Maladie ouvrant droit à des arrêts de travail prolongés mais sans dispense de frais de soins ni prise en charge à 100 %.), la durée maximale de versement des indemnités journalières passe de trois ans à un an. Le plafond de trois ans reste réservé aux affections de longue durée exonérantes de la liste officielle des 30 maladies graves.
ConsommationLe projet de budget 2027 prévoit d'intégrer la mutuelle d'entreprise dans le calcul de la prime d'activité et de geler sa revalorisation d'avril. Cette double mesure réduira le montant versé à de nombreux salariés modestes, sans démarche requise de leur part.
AssuranceLe gouvernement propose de prolonger en 2027 la contribution de 2,05 % due par les organismes complémentaires. La mesure doit encore être votée, et le dossier de présentation ne reprend pas le gel tarifaire appliqué en 2026.
ConsommationLe gouvernement envisage de confier directement à l'Assurance maladie la gestion des soins de 3,3 millions de fonctionnaires, assurée jusqu'ici par la MGEN. Ce transfert ne modifierait ni les taux de remboursement ni le reste à charge des assurés, mais remet en cause un millier d'emplois.
AssuranceUne mission d'experts suggère de confier l'intégralité des remboursements d'optique et d'audioprothèse aux complémentaires santé. Ce rapport remis au gouvernement propose aussi un nouveau contrat essentiel pour modérer les cotisations. Aucun changement n'est toutefois entré en vigueur.
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AssuranceUn rapport remis au gouvernement le 23 septembre 2026 propose de transférer aux complémentaires santé la prise en charge de l’optique, de l’audioprothèse et d’une partie des transports sanitaires non urgents. Selon ses auteurs, cette nouvelle répartition ferait économiser environ 5 milliards d’euros à l’Assurance maladie, mais elle n’est ni votée ni assortie d’un calendrier.