L’État annule définitivement 500 millions d’euros de crédits budgétaires et gèle 783 millions supplémentaires. Ces mesures, qui totalisent 1,283 milliard d’euros, doivent notamment financer le plan d’urgence agricole. Les crédits de personnel ne sont pas visés, selon Bercy.
Publié au Journal officiel le 11 septembre, le décret n° 2026-857 annule 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et autant de crédits de paiement. Le montant supprimé est de 500 millions d’euros : les deux catégories sont mentionnées séparément dans le décret, sans s’additionner.
Selon Bercy, l’annulation concerne des crédits hors masse salariale, déjà placés dans la réserve de précaution. Le texte ne vise donc pas les crédits de personnel. Il ne s’agit pas d’une réduction uniforme des moyens de tous les services.
En parallèle, le ministère place 783 millions d’euros de crédits de paiement en « surgel (Gel renforcé : les crédits deviennent temporairement indisponibles sans être annulés par décret.) ». Ce gel les rend temporairement indisponibles, sans les annuler juridiquement. Le détail de ces gels n’est pas publié dans le communiqué à ce stade. Avec les 500 millions supprimés, ces mesures représentent 1,283 milliard d’euros ; le gouvernement les arrondit à 1,3 milliard.
La mission « Écologie, développement et mobilité durables » perd 157 493 772 euros de crédits de paiement, le montant le plus élevé du décret. Sur cette somme, 142 485 597 euros concernent le programme « Service public de l’énergie ».
Les missions du travail et de l’emploi, puis de la cohésion des territoires, font aussi partie des principaux postes concernés. Le gouvernement relie ces mesures au financement des premières aides du plan d’urgence agricole, annoncé le 4 septembre, et à la maîtrise de la dépense de l’État.
La procédure avait déjà été utilisée en juin. Les annulations de crédits de paiement des décrets de juin et de septembre atteignent 990 273 528 euros, sans compter d’éventuelles autres mesures techniques prises en 2026.
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