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Assurance-vie après un décès : par où commencer ?
Vous n'avez pas besoin de connaître à l'avance le nom de l'assureur pour lancer une première recherche. Si un proche est décédé et que vous pensez pouvoir être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, la démarche pratique la plus simple consiste à passer par AGIRA Vie, le service qui centralise les demandes de recherche auprès des assureurs.
1. Faire une demande AGIRA Vie
La démarche est gratuite. Elle sert à demander aux assureurs de vérifier si vous, ou une autre personne désignée, êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Selon Service-Public, il faut en pratique préparer :
- l'acte de décès du souscripteur,
- une pièce d'identité de la personne ou des personnes susceptibles d'être bénéficiaires,
- l'adresse postale de la personne ou des personnes susceptibles d'être bénéficiaires.
2. Quand utiliser Ciclade
Si la recherche AGIRA n'aboutit pas et que le décès est ancien, il peut être utile de vérifier aussi sur Ciclade, le service public de la Caisse des Dépôts.
Le principe pratique à retenir est le suivant :
- tant que les sommes sont encore conservées par l'assureur, la recherche passe d'abord par AGIRA ;
- lorsque les capitaux non réclamés ont été transférés à la Caisse des Dépôts, la recherche passe par Ciclade.
Les sources officielles rappellent qu'en assurance-vie, le transfert à la Caisse des Dépôts intervient en principe 10 ans après que l'assureur a eu connaissance du décès, si les sommes n'ont pas été versées aux bénéficiaires.
3. Si l'assureur vous contacte : délais et droits utiles
Le fait d'être identifié comme bénéficiaire ne signifie pas que tout est automatique. Vous devrez généralement transmettre certaines pièces pour le règlement.
ABE Info Service rappelle plusieurs points utiles :
- l'assureur dispose d'un délai de 15 jours pour demander les pièces nécessaires après avoir été informé du décès et avoir connaissance des coordonnées du bénéficiaire ;
- à compter de la réception des pièces nécessaires, il doit verser le capital dans un délai d'un mois ;
- il ne peut pas vous demander un versement préalable de fonds pour débloquer le capital ;
- il ne peut pas déduire du capital les frais de recherche engagés pour retrouver les bénéficiaires.
En cas de retard de paiement au-delà des délais légaux, des intérêts sont dus.
4. Check-list pratique
Avant de lancer vos démarches, rassemblez si possible :
- l'identité complète du défunt,
- la date de décès,
- une copie de l'acte de décès,
- votre pièce d'identité,
- les coordonnées postales des bénéficiaires potentiels,
- les indices éventuels sur l'existence d'un contrat (ancienne banque, assureur, courrier, notaire, relevé patrimonial).
Conservez aussi une copie de vos envois et de la date de la demande.
5. Que faire si le règlement bloque ?
Si un assureur vous répond, mais que le dossier s'enlise ensuite, passez par une réclamation écrite et gardez toutes les preuves utiles. Vous pouvez aussi consulter notre guide :
Pour mieux comprendre le rôle de la clause bénéficiaire, vous pouvez aussi lire :
- Assurance-vie : modifier la clause bénéficiaire
- Comptes inactifs et Ciclade : comment récupérer des sommes oubliées
Sources officielles
- Économie.gouv.fr - Êtes-vous le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie en déshérence ?www.economie.gouv.fr/particuliers/rechercher-contrat-assurance-vie-desherence-agira
- Service-Public.fr - AGIRA Vie : demander la recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance viewww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50819
- ABE Info Service - Que faut-il savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Contrats en déshérence : de quoi s'agit-il ?www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-vie/que-faut-il-savoir-si-je-suis-beneficiaire-dun-contrat-dassurance-vie-contrats-en-desherence-de-quoi
- Ciclade - Vos questionsciclade.caissedesdepots.fr/vos-questions
