Procuration bancaire : comment la mettre en place, la limiter et la révoquer

À quoi sert une procuration bancaire ?

La procuration bancaire (souvent appelée mandat ou procuration sur compte) vous permet d’autoriser une personne de confiance (le mandataire) à effectuer certaines opérations sur votre compte (par exemple déposer un chèque, faire un virement, retirer de l’argent), tout en restant titulaire du compte.

Elle est utile si vous êtes temporairement indisponible (hospitalisation, déplacement), si vous avez besoin d’aide au quotidien, ou pour gérer des démarches ponctuelles.

Qui peut donner une procuration ?

En pratique, la banque demande que le titulaire du compte puisse exprimer son consentement. Pour un compte joint, il faut vérifier les règles fixées par la banque (la procuration peut être donnée par chacun des co‑titulaires selon les modalités du compte).

Qui peut être mandataire ?

Le mandataire est en général une personne physique majeure : membre de la famille, proche, aidant. La banque peut appliquer ses propres règles (par exemple refuser un mandataire si elle estime qu’il existe un risque de fraude).

Comment mettre en place la procuration (démarches)

1. Contactez votre banque (agence ou service client) et demandez la mise en place d’une procuration sur le compte concerné.
2. La banque vous fait signer un formulaire de procuration (ou une convention) qui précise l’étendue des pouvoirs.
3. Préparez en général :
   - une pièce d’identité du titulaire et du mandataire,
   - parfois un justificatif de domicile,
   - les références du compte concerné.

Quelles opérations le mandataire peut-il faire ?

Tout dépend de ce que vous signez avec la banque. La procuration peut être :

• Générale : large périmètre d’actions (gestion courante).
• Limitée : seulement certaines opérations (ex. dépôts/encaissements, virements), ou avec des plafonds.

Exemples de limites fréquentes :

• interdiction d’ouvrir/fermer des produits,
• interdiction de modifier des coordonnées (adresse, email, téléphone),
• interdiction de souscrire un crédit,
• plafonds de virements ou de retraits,
• autorisation uniquement sur une période donnée.

Comment limiter les risques (bonnes pratiques)

• Choisissez un mandataire de confiance et évitez les procurations trop larges si ce n’est pas nécessaire.
• Privilégiez une procuration limitée (plafonds, opérations autorisées).
• Activez les alertes (SMS/email) si votre banque les propose.
• Suivez régulièrement les mouvements sur le compte.

Comment révoquer (mettre fin) à la procuration

Vous pouvez révoquer la procuration à tout moment. En pratique :

1. Informez votre banque (souvent par écrit : courrier, message sécurisé, ou passage en agence selon les règles de l’établissement).
2. La banque enregistre la fin de procuration et retire les droits du mandataire.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les règles bancaires peuvent entraîner la fin de la procuration au décès du titulaire. La banque bloque alors l’usage des comptes selon la situation successorale et les règles applicables.

Combien ça coûte ?

La mise en place d’une procuration est généralement gratuite, mais chaque banque peut avoir ses propres conditions.

Sources officielles

• Service-Public.fr — Procuration bancairewww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1474
• Banque de France — Compte bancaire (rubriques sur la gestion du compte et la procuration)www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/comptes-bancaires/compte-bancaire