Emmanuel Macron demande à la Commission européenne d’assouplir plusieurs règles sur les carburants. Il vise notamment le rendement des raffineries, le recours au B10 et le calendrier du règlement sur le méthane. Ces propositions ne modifient pas encore les règles à la pompe.
La lettre envoyée le 18 septembre 2026 à Ursula von der Leyen ne porte pas sur une seule norme. Emmanuel Macron demande des flexibilités sur certaines spécifications du gazole et du kérosène, sur l'utilisation de biocarburants et sur les obligations liées aux importations d'hydrocarbures. L'Élysée a confirmé les grandes lignes de cette saisine, dont le texte intégral n'est pas publié.
La première piste concerne le rendement de raffinage (Quantité de carburants utilisables obtenue à partir d'une même quantité de pétrole dans une raffinerie.), c'est-à-dire la quantité de carburants (Produits utilisés pour faire fonctionner les moteurs, notamment l'essence, le gazole et le kérosène.) utilisables obtenue à partir d'une même quantité de pétrole (Matière première fossile transformée notamment en essence, gazole, kérosène et autres produits énergétiques.). Selon le compte rendu de la demande, un assouplissement temporaire de certaines spécifications pourrait apporter un gain estimé entre 5 % et 20 % selon les installations. Ce chiffre est une estimation annoncée, pas une production déjà mesurée.
L'objectif est d'augmenter rapidement les volumes disponibles sans attendre la construction de nouvelles capacités. La demande ne produit toutefois aucun effet juridique immédiat : les règles européennes devraient d'abord être modifiées ou assouplies avec les autres États membres.
La deuxième piste concerne le mélange B7 / B10 (Codes indiquant la teneur maximale en biogazole d'un gazole : jusqu'à 7 % pour B7 et jusqu'à 10 % pour B10.). Ces codes indiquent la teneur maximale en biogazole : jusqu'à 7 % pour le B7 et jusqu'à 10 % pour le B10. Emmanuel Macron a résumé cette orientation en demandant de « faciliter le recours au biocarburant lorsque c'est techniquement possible ».
Le raisonnement est le suivant : utiliser davantage de biogazole pourrait réduire la demande de gazole fossile. La demande française évoque jusqu'à 3 % de baisse, mais ce résultat dépend de l'homologation des véhicules, de l'approvisionnement en biocarburant et de la capacité des stations à distribuer le produit. Il ne s'agit donc pas d'une économie garantie pour chaque automobiliste.
En France, le B10 ne peut d'ailleurs pas devenir partout le seul choix du jour au lendemain. L'arrêté en vigueur prévoit que sa distribution reste accompagnée de celle du B7 dans la même station-service jusqu'au 31 décembre 2030. Une éventuelle décision européenne ne supprimerait pas automatiquement cette obligation nationale.
Le troisième levier est moins visible pour les particuliers. Le règlement européen sur le méthane s'applique depuis le 4 août 2024 et prévoit, à partir du 1er janvier 2027, des exigences de mesure, de déclaration et de vérification pour les importateurs de pétrole, de gaz naturel (Hydrocarbure gazeux utilisé notamment pour produire de l'énergie et alimenter certains réseaux et installations.) et de charbon. Le reporting méthane (Mesure, déclaration et vérification des émissions de méthane liées aux hydrocarbures, chez certains fournisseurs.) correspond à ce suivi des émissions chez les fournisseurs, y compris hors de l'Union européenne.
Emmanuel Macron demande un report d'un an de certaines de ces obligations. L'argument est de laisser davantage de souplesse aux importateurs d'hydrocarbures dans une période de tension. Cette demande ne revient pas à supprimer la règle : elle vise son calendrier, et son éventuel report doit encore être accepté au niveau européen.
Pour un particulier, l'effet serait indirect. Cette partie du courrier concerne les conditions auxquelles les importateurs peuvent acheter et documenter leurs approvisionnements. Elle ne modifie ni le prix affiché dans une station ni la composition autorisée d'un plein au moment où la demande est formulée.
La situation française explique l'urgence politique, sans suffire à établir une pénurie européenne. Le 21 septembre à 9 heures, 16 % des stations-service étaient en difficulté pour au moins un carburant. Cette donnée correspond à une rupture d'au moins un produit dans une station, pas nécessairement à l'absence simultanée d'essence et de gazole.
Quelques jours plus tôt, le 8 septembre, la Commission européenne indiquait ne pas constater de problème d'approvisionnement immédiat dans l'Union. Elle estimait alors que les besoins en kérosène et en gazole étaient couverts par les raffineries européennes et par des importations alternatives. Le dossier oppose donc des tensions locales et logistiques en France à un risque de marché surveillé à l'échelle européenne.
La prochaine échéance nationale est la conférence de presse du gouvernement prévue le 22 septembre à 17 heures sur les aides et les dispositifs de soutien face à la hausse des carburants. Elle est distincte de la réponse que la Commission apportera à la demande présidentielle. Au 22 septembre, aucune décision européenne n'avait encore été annoncée : les assouplissements restent des propositions, et les effets annoncés sur les volumes ou la demande ne sont pas acquis.
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