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Bercy et financement des lycées — façade du ministère de l'Économie et des Finances au bord de la Seine sous une lumière d'automne à Paris.
Consommation

Plan lycées et universités : Bercy cible l'optimisation fiscale

Le gouvernement envisage de réduire certaines niches fiscales des ménages aisés. Cette mesure vise à financer le plan d'urgence pour la jeunesse sans alourdir le déficit public. Ces pistes doivent être intégrées par amendement au projet de budget pour 2027, actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Par Éloïse Lefort3 min de lecture
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Le 27 octobre 2026 sur TF1, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a exclu tout nouvel emprunt pour financer les mesures éducatives. L'exécutif maintient sa cible d'un déficit public (Écart négatif constaté lorsque les dépenses totales des administrations publiques dépassent leurs recettes sur une année, souvent exprimé en part du PIB.) à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2027, contre 5,1 % en 2025. « On ne peut pas promettre d'une main à la jeunesse et de l'autre l'étrangler par de la dette supplémentaire », a-t-il déclaré.

Pour dégager ces recettes, Bercy veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale (Utilisation légale des règles et avantages fiscaux pour réduire son impôt, que l'administration cherche à limiter lorsqu'elle devient abusive.) abusive et raboter certains avantages réservés aux contribuables les plus fortunés. Aucun dispositif précis n'est toutefois tranché, les amendements devant être déposés d'ici le vote du volet recettes à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2026. Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, le gouvernement cherche ainsi à préserver sa trajectoire de dette publique (Ensemble des emprunts contractés par l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale pour financer leurs déficits cumulés.) tout en répondant à l'urgence sociale.

Un effort budgétaire immédiat plus limité qu'affiché

Dévoilé le 26 octobre 2026 pour apaiser la mobilisation étudiante, le plan affiche 5 milliards d'euros pour rénover les bâtiments scolaires et universitaires. Sur ce total, 4 milliards d'euros correspondent à des prêts accordés aux collectivités locales par la Banque des Territoires. Ces avances remboursables restent à la charge des régions et n'alourdissent pas directement les comptes de l'État.

L'engagement direct de l'État représente un milliard d'euros pour rénover les universités d'ici 2029, dont 200 millions d'euros décaissés dès 2027. Le gouvernement annule aussi les suppressions de postes prévues et crée 500 postes d'enseignants afin de plafonner les classes de seconde à 28 élèves. Enfin, les bourses universitaires sur critères sociaux seront indexées sur l'inflation (Hausse générale et durable des prix à la consommation, qui réduit le pouvoir d'achat de la monnaie.) à partir de la rentrée de septembre 2027.

Des recettes fiscales au rendement encore incertain

En pratique, l'exécutif doit surtout compenser les 200 millions d'euros de crédits universitaires et la rémunération des nouveaux enseignants en 2027. Or, le durcissement des règles contre les montages fiscaux produit un rendement souvent différé et exposé aux contentieux juridiques. Pour les ménages aisés, cette recherche de gages annonce un durcissement de leur fiscalité (Ensemble des règles et des impôts perçus par l'État et les collectivités locales auprès des particuliers et des entreprises.) patrimoniale dès l'examen des amendements à l'Assemblée.

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Sources

Dans le dossier « Dette publique »

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