Un rapport de la Cour des comptes, publié le 9 septembre, juge la taxe sur les transactions financières peu efficace pour réguler les marchés. Elle a néanmoins rapporté 2,5 milliards d’euros en 2025. L’écart s’explique par une assiette qui ne couvre qu’une part limitée des échanges.
La Cour des comptes a publié, le 9 septembre, un rapport très critique sur la taxe sur les transactions financières (Impôt appliqué en France à certains achats d’actions de sociétés françaises cotées.) (TTF). « Son efficacité au regard de l’objectif de régulation des marchés est limitée », conclut-elle. Aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours n’a été mis en évidence, selon la Cour.
Ce constat ne porte pas sur le rendement budgétaire. La taxe a rapporté 2,5 milliards d’euros aux finances publiques en 2025. Son taux est fixé à 0,4 % pour les acquisitions réalisées depuis le 1er avril 2025.
Exemple
Pour un achat taxable de 10 000 € d’actions (Titres qui représentent une fraction du capital d'une entreprise cotée.), la TTF représente 40 €, hors frais de courtage. Calcul : 10 000 € × 0,004.
La TTF ne s’applique pas à l’ensemble des échanges sur les marchés financiers (Lieux où s’échangent notamment actions, obligations et autres instruments financiers.). Elle vise les acquisitions payantes accompagnées d’un transfert de propriété. Les titres doivent être admis sur un marché réglementé et émis par une société ayant son siège en France, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros.
Selon l’estimation de la Cour des comptes rapportée par Le Monde, 95 % des transactions financières effectuées en France échappent à la TTF. Ce chiffre mesure l’étroitesse du périmètre observé par la Cour. Il ne correspond pas à un taux légal d’exonération.
Les produits dérivés (Contrats dont la valeur dépend d’un autre actif, comme une action ou un taux, sans nécessiter son achat.) et les crypto-actifs ne sont pas dans son champ. Les opérations intrajournalières n’y entrent pas non plus lorsqu’elles n’entraînent pas de transfert de propriété. Pour un particulier, le coût dépend donc du titre acheté et des modalités exactes de l’opération, pas du seul fait d’investir en Bourse (Marché où s’achètent et se vendent des titres financiers, notamment des actions.).
La taxe est légalement due par le prestataire de services d’investissement qui exécute l’ordre d’achat. Dans la plupart des cas, les données et les paiements passent par Euroclear France, le dépositaire central de titres (Infrastructure qui enregistre et règle les échanges de titres entre intermédiaires financiers.) français. Ils lui sont transmis avant le 5 du mois suivant, puis Euroclear France reverse la taxe à la Direction générale des finances publiques avant le 25.
La loi du 25 juin 2026 prévoit une évaluation de ce dispositif avant le 31 décembre 2026. Le Gouvernement devra notamment examiner les activités de collecte et de contrôle d’Euroclear France, ainsi qu’une éventuelle révision du protocole conclu avec l’administration fiscale. Cette échéance concerne le recouvrement de la taxe ; elle ne modifie ni son taux ni son assiette.
BourseLe CAC 40 gagnait 0,3 % dans la matinée du 10 septembre, après sa baisse de 1,94 % la veille. Les marchés attendaient les annonces de la Banque centrale européenne prévues dans l'après-midi. Ce rebond restait un instantané de séance.
FiscalitéLa taxe sur les transactions financières est bien en vigueur à 0,4 % sur certains achats d’actions françaises. La Cour des comptes constate qu’elle rapporte 2,5 milliards d’euros en 2025, mais régule peu les marchés. Pour un particulier, elle s’ajoute aux frais du courtier lors d’un achat taxable.
BourseLe CAC 40 a évolué près de l'équilibre lundi matin, soutenu par les semi-conducteurs mais freiné par les tensions sur l'énergie. Le marché attend surtout la décision de la Banque centrale européenne jeudi.
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