Une TVA à 5,5 % laisserait le gazole au-dessus de 2 €
Le 11 novembre 2026, Patrice Geoffron, économiste, signe une note de Terra Nova sur les carburants. Une TVA à 5,5 % y est jugée coûteuse et mal ciblée : le litre resterait autour de 2,06 €. Un blocage à 1,70 € détournerait les livraisons vers l’étranger.
En février 2026, le gazole vaut en moyenne 1,6725 € le litre en métropole, selon la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). En octobre, la moyenne atteint 2,3503 €. Le vendredi 6 novembre, le relevé retombe à 2,1779 €. C’est le prix d’un seul jour, pas celui du mois.
Moyennes mensuelles DGEC en euros par litre. Le point du 6 novembre est le prix du vendredi, pas une moyenne mensuelle.LaBanque.org — données : DGECSource
Entre février et août, les prix des produits pétroliers ont augmenté d’environ 26 %, estime la Banque de France. Le raffinage, l’écart entre le carburant traité et le brut, compte pour près de 60 % de cette hausse, soit une quinzaine de points. Ce partage concerne l’ensemble des produits pétroliers, pas le seul gazole.
Le conflit entre les États-Unis et l’Iran a débuté le 28 février 2026. La fermeture du détroit d’Ormuz a réduit les exportations de brut et de produits raffinés du Golfe. Les attaques ukrainiennes sur les raffineries russes ont pesé surtout sur le diesel.
Du vendredi 30 octobre au vendredi 6 novembre, le relevé passe de 2,3706 € à 2,1779 €, soit 19,3 centimes de moins. Dans le même temps, le Brent, cours de référence du pétrole, passe de 110,04 € à 93,56 € le baril.
La part des taxes baisse quand le litre monte
L’accise (Taxe fixe prélevée sur chaque litre de carburant. Son montant ne change pas quand le cours du pétrole monte.), taxe fixe sur chaque litre, ne suit pas le baril. Dans les relevés de la DGEC, elle ressort à 60,75 centimes sur le gazole, en février comme le 6 novembre. La TVA (Taxe en pourcentage ajoutée au prix hors taxe. Sur les carburants, le taux en vigueur est de 20 %.) de 20 % se calcule sur le prix hors toutes taxes (Prix du litre avant l’accise et avant la TVA : carburant raffiné, transport et distribution.) augmenté de cette accise.
Entre la moyenne de février et le 18 septembre, la TVA par litre passe de 27,9 à 39,7 centimes, soit 11,8 centimes de plus. Ce jour-là, le gazole atteint 2,3834 €, plus haut relevé hebdomadaire de la période. La part des taxes dans le prix payé tombe de 53 % en février à 42,1 %. Le 6 novembre, elle remonte à 44,6 %, parce que le prix hors toutes taxes a baissé.
Qui y gagnerait vraiment ?
Terra Nova part du prix du 12 octobre, 2,346 € le litre. Une TVA à 5,5 %, transmise en entier à la pompe, enlève 28 centimes. Le litre revient alors autour de 2,06 €, encore près de 39 centimes au-dessus de février. Le pouvoir d’achat du plein ne retrouve pas le niveau d’avant la hausse.
Les entreprises récupèrent la TVA sur le carburant, en totalité pour les utilitaires et à 80 % pour les voitures particulières. À prix hors TVA inchangé, le taux réduit ne change rien pour celles qui déduisent tout, et presque rien pour les autres. La piste du Rassemblement national (RN) laisse donc de côté une large part de ceux qui roulent pour travailler, conclut Terra Nova.
Sur les seuls carburants, la note estime la perte à 6,3 milliards d’euros bruts par an. En retirant l’effet d’une consommation un peu plus forte, le manque à gagner tombe vers 5,7 milliards. Bercy chiffrait 10 milliards en juin 2024 pour les carburants, sans hypothèses publiées. Le contre-budget du RN du 6 octobre 2026 inscrit 12,2 milliards de moindres recettes dès 2027, pour toutes les énergies.
Le droit européen ferme la porte à une décision française isolée. Depuis la réforme du 5 avril 2022, un taux réduit n’est ouvert qu’aux biens d’une liste, avec un plancher de 5 %. Les carburants n’y figurent pas, relève Terra Nova. La France ne peut donc pas créer seule une TVA à 5,5 % sur le gazole.
La Commission européenne indique que les avantages de TVA sur les combustibles fossiles sont en voie d’extinction. Le plancher de 15 % vise le taux normal, pas un taux de 5,5 % sur un produit.
Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine-PSL, y voit des « réponses coûteuses, mal ciblées, prolongeant la dépendance au lieu de la réduire, et laissant les ménages les plus exposés à la merci du prochain choc ».
Bloquer le gazole à 1,70 € déplace l’offre
La France insoumise demande un blocage des prix, un plafond fixé par l’État, à 1,70 € le litre de gazole, niveau d’avant-guerre. La moyenne de février, 1,6725 €, sert de repère d’avant-conflit. Sur le papier, le plafond ne coûte rien au budget.
Les fournisseurs étrangers auraient alors intérêt à livrer ailleurs. Les raffineurs installés en France auraient intérêt à exporter. « Ce serait donc une stratégie de pénurie », écrit Geoffron.
En Hongrie, un plafond ouvert en novembre 2021 est resserré à l’été 2022, puis abandonné en décembre 2022. Un quart des stations du principal distributeur était alors à sec.
L’aide de 100 € couvre peu de litres
Selon la note, qui cite le ministère de l’Économie, l’indemnité de 100 € vaut environ 20 centimes par litre sur six mois de consommation moyenne.
« Le gouvernement a privilégié des aides ciblées, et cette orientation est la bonne », écrit Geoffron. Il juge cependant l’indemnité trop faible, et trop liée à une demande.
Il esquisse un autre versement, qui n’est pas en vigueur. Il serait automatique : 25 € par trimestre et par tranche complète de 10 centimes au-delà de 2 €, dans la limite de cinq tranches. Le scénario vise 5,5 millions de travailleurs modestes.
Au prix du 12 octobre, la note compte trois tranches. Le coût serait de l’ordre de 1,65 milliard d’euros par an, contre 5,7 milliards pour la perte nette de TVA.
Terra Nova juge coûteuses et mal ciblées une TVA à 5,5 % sur les carburants et un blocage du gazole à 1,70 €. Au cours du 11 novembre, cette baisse laisserait le litre autour de 1,91 €. Le coût net serait d’environ 5,7 milliards d’euros par an, et le blocage est jugé risqué pour les livraisons.
Le 10 novembre, Serge Papin a dit : « On continuera s'il le faut. » Aucune tranche nouvelle n'est décidée. Le litre de gazole a déjà reculé, et pas seulement à cause de ces stocks.
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Publié le 10 novembre 2026, le décret n° 2026-1037 réduit les allègements patronaux des branches restées sous le Smic. Le calcul ne touche que certaines paies de 2027. Le net du salarié reste celui du Smic légal.