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Impôts, avis d'imposition et fiscalité du particulier, expliqués simplement.
Le gouvernement veut faciliter temporairement les donations familiales dans le budget 2027. À ce stade, aucun nouveau droit n’est applicable : le texte et ses conditions précises restent à connaître. Les règles actuelles restent donc applicables.
Le gouvernement vise 30 milliards d’euros d’économies pour le budget 2027. Les pistes liées aux pensions et à leur fiscalité ne sont pas arbitrées. Les détails sont attendus avec la présentation du projet de loi de finances le 30 septembre.
Le gouvernement étudie deux configurations pour les retraites en 2027. Elles pourraient jouer sur l’indexation des pensions et l’abattement fiscal de 10 %, mais aucun arbitrage ni seuil n’est arrêté.
Les notaires proposent de réduire de moitié certains droits de donation. La mesure n'est pas en vigueur et devrait passer par la loi. Elle viserait des transmissions précises, sous conditions d'âge, de forme et de montant.
La taxe sur les transactions financières est bien en vigueur à 0,4 % sur certains achats d’actions françaises. La Cour des comptes constate qu’elle rapporte 2,5 milliards d’euros en 2025, mais régule peu les marchés. Pour un particulier, elle s’ajoute aux frais du courtier lors d’un achat taxable.
Les notaires proposent de diviser par deux les droits de donation sur les transmissions familiales. Cette proposition ne modifie pas les règles fiscales actuelles et n’a pas de date d’application.
Un rapport de la Cour des comptes, publié le 9 septembre, juge la taxe sur les transactions financières peu efficace pour réguler les marchés. Elle a néanmoins rapporté 2,5 milliards d’euros en 2025. L’écart s’explique par une assiette qui ne couvre qu’une part limitée des échanges.
Bercy a confirmé le 9 septembre qu'il n'annonçait ni baisse temporaire de taxes, ni plafonnement national, ni nouvelle aide générale sur les carburants. Les dispositifs ciblés existants restent en place, dont une aide de 100 € à demander avant le 30 septembre pour certains travailleurs modestes.
Les recettes fiscales encaissées par la DGFiP ont atteint 275,4 milliards d’euros au premier semestre, en hausse de 3,7 % sur un an. Cette progression dépasse celle du PIB en valeur, sans permettre de conclure à une baisse du déficit public.
Le Conseil économique, social et environnemental prépare une convention citoyenne sur les finances publiques. Environ 150 personnes seraient tirées au sort, mais leurs conclusions n’auraient pas de force obligatoire.
Les buralistes organisent des rassemblements dans six villes pour demander le gel de la fiscalité du tabac. Ils contestent l’indexation de certains paramètres de l’accise sur l’inflation, prévue au 1er janvier 2027 en l’absence de changement de règle.
La Confédération des buralistes appelle à des rassemblements dans six villes, du 7 au 11 septembre. Elle demande le gel de la fiscalité du tabac et la fin de l’indexation annuelle de l’accise. Aucune nouvelle hausse n’est décidée à ce stade.