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Fiscalité

Impôts, avis d'imposition et fiscalité du particulier, expliqués simplement.

68 articles

Articles de la rubrique Fiscalité

Fonds de garantie contre les dégâts d'émeutes — façade d'une mairie en pierre avec drapeau français, châssis vitrés neufs et camionnette d'artisan sur la cour pavée.
ActualitéFiscalité

Une cotisation émeutes de 0,8 % s'ajoutera aux assurances en 2027

Un projet d'arrêté fixe à 0,8 % la cotisation obligatoire qui financera la garantie émeutes dès le 1er janvier 2027. Tous les contrats habitation, automobile et professionnels alimenteront ce fonds doté de 400 millions d'euros par an. Le surcoût moyen atteindra 7 à 8 € par ménage.

4 min
Frais de traitement des petits colis importés — tapis convoyeur en hangar de fret chargé de cartons et sachets d'expédition sous portique optique.
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Petits colis importés : 2 € de frais s'ajoutent le 1er novembre

De nouveaux frais de traitement européens de 2 euros s'appliquent dès le 1er novembre 2026 aux commandes en ligne expédiées hors de l'Union européenne. Ce prélèvement s'ajoute au forfait douanier de 3 euros instauré en juillet. Il est facturé pour chaque catégorie d'articles présente dans le colis.

5 min
Taxe sur les produits sucrés écartée par l'Assemblée — rayon de supermarché garni de paquets de biscuits et de viennoiseries industrielles sous un éclairage franc.
ActualitéFiscalité

Les députés rejettent la nouvelle taxe sur les produits sucrés

L'Assemblée nationale a supprimé le 22 octobre 2026 la taxe sur les produits industriels sucrés prévue au budget 2027 de la Sécurité sociale. Ce vote écarte pour le moment toute hausse de fiscalité sur ces produits en rayon.

3 min
Cumul emploi-retraite en France — entretien au bureau d'une conseillère administrative avec dossier ouvert, formulaires imprimés et lunettes de vue.
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Cumul emploi-retraite : le nouveau barème par âge dès 2027

Votée pour 2026, la refonte du cumul emploi-retraite s'appliquera dès le 1er janvier 2027. Elle concerne toute première pension liquidée à partir de cette date. Avant 67 ans, poursuivre une activité rémunérée réduira désormais les versements.

4 min
Retraite et débat budgétaire à l'Assemblée nationale — rangées de pupitres en acajou et fauteuils en velours rouge dans l'hémicycle du Palais Bourbon, boîtiers de vote sous lumière zénithale.
ActualitéFiscalité

Retraite : l'Assemblée vote un congé anticipé dès 62 ans

Simple vote de première lecture, un amendement adopté le 22 octobre 2026 par les députés crée un congé anticipé dès 62 ans. Ce dispositif ciblerait les salariés ayant cotisé 42 ans. Son maintien dans le budget final de la Sécurité sociale reste toutefois très improbable.

2 min
Échéance de la taxe foncière pour les propriétaires — maison en pierre aux volets bleus derrière un portail entrouvert et smartphone posé sur un muret jonché de feuilles d'automne.
ActualitéFiscalité

Taxe foncière : dernier jour pour payer en ligne sans pénalité

Ce mardi 20 octobre à 23h59 marque l'échéance légale pour régler la taxe foncière en ligne. Les propriétaires non mensualisés qui dépassent ce délai s'exposent dès minuit à une majoration automatique de 10 %. En validant leur règlement à temps, ils ne seront débités qu'à compter du 26 octobre.

3 min
Taxe sur les produits sucrés en grande surface — rayon de supermarché français garni de paquets de biscuits et de viennoiseries industrielles sur des étagères métalliques.
ActualitéFiscalité

La taxe soda pourrait s'étendre aux biscuits et confiseries

L'extension de la taxe soda arrive ce mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce dispositif cible les biscuits, viennoiseries et confiseries industriels pour rapporter 200 millions d'euros par an.

5 min
Taxe Zucman rejetée par l’Assemblée — hémicycle français vu depuis les tribunes, pupitres et boîtiers de vote visibles, députés non identifiables levant la main.
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Taxe Zucman : l’Assemblée rejette l’impôt plancher à 2 %

Le 16 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements identiques qui proposaient un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros. Examinés en première lecture, ils ne créent donc aucune nouvelle obligation fiscale.

4 min
Taxe foncière en hausse de 93,4 % en France — façades d'immeuble en pierre de taille et de maison en tuiles vues depuis un balcon en fer forgé au-dessus d'arbres dorés.
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La taxe foncière a bondi de 93,4 % en vingt ans en France

La taxe foncière a augmenté de 93,4 % en moyenne entre 2005 et 2025 en France, soit 2,5 fois plus vite que l'inflation. Pour les propriétaires, la facture moyenne atteint désormais 635 € hors ordures ménagères, et 976 € dans les cinquante plus grandes villes.

5 min
Extension de la taxe soda aux aliments sucrés — biscuits chocolatés, madeleines et céréales conditionnés sous film plastique transparent sur les étagères d'un supermarché français.
ActualitéFiscalité

L'Assemblée valide en commission la taxe sur les aliments sucrés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 14 octobre 2026, l'extension de la taxe soda aux aliments sucrés préemballés. Prévue au 1er janvier 2027 pour les fabricants et importateurs, la mesure représente quelques centimes par paquet avant son examen dans l'hémicycle.

5 min
Majoration des petites retraites au régime général — agence publique en pierre claire et bois avec auvent vitré, vélos sur le parvis et logo officiel de la Cnav en haut à gauche.
ActualitéFiscalité

Petites retraites : la hausse se limite à 52 € en moyenne

La revalorisation des petites retraites a rapporté en moyenne 52 € bruts par mois en 2024 à 1,3 million d'assurés. Deux tiers des bénéficiaires sont des femmes. Seuls 6 % des pensionnés concernés atteignent toutefois le plafond de 100 € bruts.

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Revalorisation de la retraite complémentaire Agirc-Arrco — façade vitrée contemporaine et hall d'un immeuble de bureaux parisiens sous la lumière matinale d'octobre.
ActualitéFiscalité

Les retraites complémentaires vont augmenter de 1,2 % à 1,9 %

Le Conseil d'administration de l'Agirc-Arrco se réunit ce 14 octobre 2026 pour fixer la revalorisation des pensions de 14 millions d'anciens salariés. Encadrée par des règles strictes, l'augmentation applicable au 1er novembre oscillera entre 1,2 % et 1,9 %, après un gel complet l'an passé.

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