Le 2 novembre, des élus de gauche, des associations et des syndicats ont demandé le retrait d'un article du budget 2027. Il autoriserait un prêt du Fonds d'épargne, alimenté par le Livret A, pour six réacteurs. Le capital garanti serait plafonné à 60 milliards d'euros, pas les intérêts.
La conférence de presse s'est tenue le 2 novembre à l'Assemblée nationale. Les organisateurs avancent près de 150 signataires. Attac, France Nature Environnement et Sud PTT y participaient. L'union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts était présente, avec des parlementaires de La France insoumise, écologistes et communistes.
L'article 69 du projet de loi de finances pour 2027 a été déposé le 1er octobre. Il n'est pas adopté. Il permettrait au ministre chargé de l'Économie d'accorder gratuitement la garantie de l'État sur les emprunts d'une filiale d'EDF auprès du Fonds d'épargne (Fonds géré par la Caisse des dépôts, alimenté par une partie des livrets à taux fixé par l'État.).
La garantie irait jusqu'au 31 décembre 2090. Elle ne vaudrait que pour un contrat conclu avant le 31 décembre 2028. Elle couvrirait au plus 60 milliards d'euros de capital.
Le prêt couvrirait 60 % du devis de trois paires de réacteurs EPR2 (Réacteur nucléaire du programme visé par le prêt. Le projet en compte six, répartis en trois paires.), à Penly, Gravelines et au Bugey, en six tranches. Le Fonds d'épargne serait rémunéré au taux du Livret A (Livret d'épargne à taux fixé par l'État. Une partie des dépôts est centralisée et sert notamment à financer le logement social.) plus un point. La filiale paierait 0 % pendant les travaux, puis 3 % en exploitation. Chaque année, l'État verserait ou encaisserait l'écart.
Les intérêts et les frais annexes ne sont pas plafonnés. Leur montant dépend du taux d'intérêt du Livret A et du calendrier du chantier.
Dans le scénario central, les seuls intérêts sont évalués à 53,6 milliards d'euros, au taux du Livret A plus un point. Le Livret A y reste durablement à 2 %, avec des mises en service de 2038 à 2043.
Si le Livret A reste à 1,5 %, ces intérêts seraient de 44,2 milliards d'euros. À 3 %, ils monteraient à 70,7 milliards d'euros, et à 89 milliards d'euros avec sept ans de retard.
Ces intérêts ne sont pas la dépense nette de l'État. Pendant les travaux, l'État paie le taux variable. En exploitation, il encaisse l'écart si le Livret A est inférieur à 2 %.
Le taux du Livret A reste de 1,7 % du 1er août 2026 au 31 janvier 2027. L'article 69 ne change ni ce taux, ni le plafond, ni le droit de retirer l'épargne. Les sommes prêtées viennent du Fonds d'épargne. Il est alimenté par le Livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d'épargne populaire (LEP).
Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts, était auditionné le 7 juillet par les commissions des finances et des affaires économiques. Il a déclaré : « Le financement du programme nucléaire ne se fera en aucun cas au détriment du logement social. » Il situe les décaissements à 4 ou 5 milliards d'euros par an, pendant une douzaine d'années.
Les prêts représentent environ 50 % de l'actif du Fonds d'épargne. Ils pourraient monter à 66 %. Le logement social en représente 45 %. L'autorisation de la Commission européenne était encore attendue le 7 juillet.
De janvier à septembre 2026, les retraits nets sur le Livret A et le LDDS ont atteint 8,53 milliards d'euros. En juillet, Olivier Sichel anticipait environ 8 milliards d'euros de retraits nets sur l'année. L'encours des deux livrets était de 606,7 milliards d'euros fin septembre. Seule une partie est centralisée au Fonds d'épargne.
Le 4 novembre à 10 h 30, la commission des finances doit voter les articles non rattachés du budget. L'article 69 en fait partie.
ÉpargneLe plafond du Livret A, figé à 22 950 euros depuis 2013, doit être relevé le 1er février 2027. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé une fourchette de 25 000 à 30 000 euros, pas un montant arrêté. Le supplément de versement ne joue qu'au-delà du plafond actuel.
ÉpargneLe projet de loi de finances pour 2027 autorise l'État à garantir un prêt du Fonds d'épargne, jusqu'à 60 milliards d'euros, pour six réacteurs nucléaires. Les livrets ne seraient ni prélevés, ni gelés. Le budget public prendrait l'écart entre le taux dû au fonds et celui payé par EDF.
BourseBNP Paribas, Crédit Agricole S.A. et Société Générale cumulent plus de 7,33 milliards d'euros de bénéfices nets au troisième trimestre 2026. Longtemps freinés par le stock de prêts à taux fixe, les réseaux français profitent du renouvellement des crédits et du repli du taux du Livret A.
ÉpargneLe gouvernement étudie un relèvement du plafond du Livret A de 22 950 € à 30 000 € afin de financer la rénovation des lycées. Cette rallonge de 7 050 € profiterait aux titulaires ayant déjà saturé leur compte, mais se heurte aux réserves de Bercy et des banques.
ÉpargneLe groupe parlementaire LIOT propose de créer un « Livret D » rémunéré à 3,50 % net pour financer la dette publique. Ce placement bloquerait entre 1 000 € et 60 000 € pendant dix ans. Malgré son taux attractif, ce mécanisme ne réduit ni l'endettement de l'État ni le coût réel de son financement.
ÉpargneSur les neuf premiers mois de 2026, le chiffre d'affaires d'AXA progresse de 5 % à données comparables pour atteindre 93,0 milliards d'euros. Cette croissance s'appuie sur la collecte en assurance-vie et en santé, ainsi que sur la revalorisation des tarifs d'assurance dommages des particuliers.